Plan d’affectation et autres planifications locales à Thal

Dans le canton de Soleure, les communes de la région de Thal coordonnent leurs plans d’affectation et la planification de leurs sites d’implantation en vue de créer une zone d’activités régionale. Le but : renforcer l’attrait de la région et empêcher le départ des PME. Les communes concernées ont également élaboré et introduit une clé de répartition des charges et des avantages.

Les neuf communes soleuroises de la région de Thal ont créé une zone régionale dédiée à l’emploi.
Les neuf communes soleuroises de la région de Thal ont créé une zone régionale dédiée à l’emploi.

La région de Thal, dans le Jura soleurois, compte quelque 15 000 habitants. Elle s'étend sur les communes de Balsthal, Aedermannsdorf, Gänsbrunnen, Herbetswil, Holderbank, Laupersdorf, Matzendorf, Mümliswil-Ramiswil et Welschenrohr. Près de 4 000 emplois y sont implantés. Les entreprises quittant la région, le nombre d'emplois recule toutefois depuis des années. Le projet-modèle « Plan d'affectation et autres planifications locales à Thal » vise à coordonner les plans d'affectation et la planification des sites d'implantation à l'échelle régionale afin de renforcer l'attrait de la région dans son ensemble et de retenir les entreprises. Si tout va bien, il sera même possible d'attirer des entreprises à forte valeur ajoutée. Pour accroître la demande en terrains industriels, il est prévu de créer une zone d'activités régionale (ZAR), mais qui ne remplacera pas les zones artisanales communales existantes. La promotion économique cantonale et régionale promeut activement la ZAR. Les recettes fiscales et les emplois qui sont ainsi générés dans la région profitent aux communes participantes. L'organisme responsable du projet-modèle est l'association Region Thal, en charge du développement régional, qui regroupe toutes les communes de la région de Thal.

Le centre régional de Balsthal jugé adéquat pour accueillir la zone d'activités régionale

La première étape consista à répertorier les terrains communaux qu'il serait possible de transférer dans la zone d'activités régionale à créer. L'analyse révéla qu'il n'en existait que quelques-uns. A Laupersdorf, une zone artisanale de réserve de deux hectares  s'avéra être « transférable » au profit de la zone d'activités régionale. Dans le centre régional de Balsthal, une zone à bâtir existante d'une surface appropriée, située dans un périmètre d'activités d'importance supracommunale selon le plan directeur cantonal, s'avéra également adéquate. Dans une seconde étape, le plan d'affectation supracommunal fut élaboré avec les deux communes. La réserve de terrain de Laupersdorf fut transformée en zone agricole, de sorte que la surface bâtie des deux communes diminua de deux hectares. Dans le même temps, la surface d'assolement, soit la surface destinée aux terres agricoles, augmenta. Dans une convention approuvée par les assemblées communales, un barème de compensation des charges et des avantages fut défini entre la commune donatrice, Laupersdorf, et la commune récipiendaire, Balsthal : les coûts des changements de zone sont financés par les communes elles-mêmes, tandis que les coûts des mesures de planification, telles que les raccordements ou la protection contre les crues, sont supportés par la commune qui abrite la ZAR, soit la commune Balsthal. Les recettes fiscales sont réparties entre les deux communes proportionnellement à leur surface. Une grille d'évaluation des implantations fut aussi adoptée. Elle assure que les implantations servent les intérêts d'un développement régional durable.

Surmonter les scepticismes

La proposition de créer une zone d'activités régionale a d'abord suscité la méfiance. Des résistances se sont manifestées dans presque toutes les communes donatrices potentielles. Les communes craignaient aussi que la création d'une zone d'activités régionale limite les possibilités d'expansion des PME locales. Il fut possible de lever ces craintes en garantissant aux communes que les réserves prévues pour le développement des PME locales seraient conservées. Le projet-modèle a montré qu'il est possible de mettre en place, par convention, un système de compensation des charges et des avantages dans le cadre d'un plan d'affectation supracommunal. Dans une prochaine étape, il est prévu d'encourager d'autres communes donatrices à participer au projet.

Informations complémentaires

Contact

Gemeinde Laupersdorf

Stefan Schaad

+41 62 391 53 53

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