Projet d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables

Aujourd’hui, les procédures pour la planification et la construction de grandes installations hydroélectriques et éoliennes sont souvent longues. Pour les installations de grande envergure, il s’écoule parfois plus de vingt ans entre le début du projet et la réalisation. Comme ces projets sont très importants pour la production d’électricité en Suisse, le Conseil fédéral souhaite accélérer ces procédures. Une procédure de consultation a eu lieu en 2022 concernant le projet d’accélération des procédures. Actuellement, la Confédération mène des discussions avec les cantons, les milieux économiques et différentes organisations au sujet de la conception du projet.

03.02.2022 - La conseillère fédérale Sommaruga sur la modification de la loi fédérale sur l'énergie du 30 septembre 2016.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/raumentwicklung-und-raumplanung/raumplanungsrecht/erneuerbare-energien/beschleunigungsvorlage.html