La liste suivante présente les interventions parlementaires en cours dont l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a la responsabilité. Veuillez consulter la version allmande de la page pour voir les dernières interventions.
21.3518 – Motion Cattaneo Rocco du 4 mai 2021
Étendre la procédure d'annonce des nouvelles installations solaires pour réduire la bureaucratie
21.3414 - Interpellation Fischer Roland du 19 mars 2021
Produits importés en Suisse. Réduire les retombées négatives à l'étranger
21.3337 - Interpellation Friedli Claudia du 18 mars 2021
Mettre en oeuvre intégralement l'Agenda 2030!
20.4736 - Interpellation Maitre Vincent du 18 décembre 2020
Est-ce que le Conseil fédéral veillera à ce que le nombre de places de parc ne diminue pas dans l'absolu?
20.4700 - Motion Schilliger Peter du 18 décembre 2020
Instruments de planification contraignants pour les autorités. Organisation d'une consultation par le Conseil fédéral
20.4562 - Postulat Wasserfallen Christian du 16 décembre 2020
Durée de mise en oeuvre des projets d'infrastructure décidés par le Parlement
20.4544 - Interpellation Roduit Benjamin du 16 décembre 2020
Révision du plan sectoriel des transports, partie programme. Garantir le respect du fédéralisme et prendre en compte les besoins des régions moins densément peuplées
20.4419 - Motion Guggisberg Lars du 7 décembre 2020
Aménagement du territoire. Moins de bureaucratie, plus d'objectivité et plus de rapidité!
20.4403 - Motion Salzmann Werner du 2 décembre 2020
Aménagement du territoire. Moins de bureaucratie, plus d'objectivité et plus de rapidité
17.3918 - Motion Siegenthaler Heinz du 29 septembre 2017
Autoriser la construction de serres sur les surfaces d’assolement