Procédures de consultation et participation publique achevées

Les procédures de consultation ou de participation suivantes relatives aux plans sectoriels sont achevées mais le processus de planification correspondant est encore en cours. Les documents restent en ligne jusqu’à l’approbation du plan sectoriel, de la partie du plan sectoriel ou de la fiche par installation :

 
 

Adaptations et compléments 2021 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail: prise de position jusqu'au 23 décembre 2020.

Plan sectoriel militaire PSM

Le DDPS a lancé les procédures de consultation et de participation relatives à la troisième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position d’ici au 26 septembre 2022, tandis que la population peut se prononcer sur les projets jusqu’au 26 août 2022.


Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité PSE

Consultation publique: 24.06.2022 - 12.08.2022 




https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/raumentwicklung-und-raumplanung/strategie-und-planung/konzepte-und-sachplaene/sachplaene-des-bundes/sachplan-anhoerungen-oeffentliche-mitwirkungen/sachplan-ageschlossene-anhoerungen-mitwirkungen.html