Les procédures de consultation ou de participation suivantes relatives aux plans sectoriels sont achevées mais le processus de planification correspondant est encore en cours. Les documents restent en ligne jusqu’à l’approbation du plan sectoriel, de la partie du plan sectoriel ou de la fiche par installation :
Adaptations et compléments 2021 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail: prise de position jusqu'au 23 décembre 2020.
Plan sectoriel militaire (PSM): 2. serie de fiches de coordination et adaptations de la partie programme - information et participation de la population du 18 août au 17 septembre 2020
