Procédures de consultation et participation publique achevées

Les procédures de consultation ou de participation suivantes relatives aux plans sectoriels sont achevées mais le processus de planification correspondant est encore en cours. Les documents restent en ligne jusqu’à l’approbation du plan sectoriel, de la partie du plan sectoriel ou de la fiche par installation :

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA)

OFAC: Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Procédures de consultation et participation publique terminées

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Plan sectoriel des surfaces d'assolement PS SDA

Consultation et participation publique conformément à l’article 19 OAT

du 20 décembre 2018 au 26 avril 2019

Dernière modification 16.09.2019