Stratégie et planification
tousAménagement du territoire en sous-sol
Il est possible de réaliser de bonnes planifications dans le sous-sol avec des données de bonne qualité et aisément disponibles, pour autant que les différents acteurs travaillent ensemble. L'étude détaille les facteurs de réussite et les obstacles à de telles planifications en s’appuyant sur de bons exemples.
Aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels de la Confédération
L'aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels de la Confédération est destinée avant tout aux services de la Confédération, des cantons et des communes chargées de l’aménagement du territoire, aux spécialistes de ce domaine et aux spécialistes de la planification des infrastructures.
Notice explicative sur l’énergie éolienne - Mise en œuvre de la loi révisée sur l’énergie dans les plans directeurs cantonaux
La loi sur l'énergie totalement révisée est en vigueur depuis 2018. Celle-ci exige entre autres la délimitation des zones appropriées pour l'exploitation de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal. Il s'agit là d'un élément important pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Confédération. Une bonne collaboration entre la Confédération et les cantons est particulièrement importante. La notice explicative sur l'énergie éolienne concrétise sous forme compacte les aspects à prendre en compte lors de la planification de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal et les étapes nécessaires avant et après la planification directrice. La notice traite de la méthodologie en matière d’aménagement du territoire pour la planification de l'énergie éolienne et doit contribuer à ce que celle-ci soit appliquée de manière uniforme dans tous les cantons.
Guide de planification Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs
L'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec d'autres offices fédéraux, ont révisé l'ensemble du guide de planification. Il présente la méthodologie permettant de concilier les intérêts du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la prévention des accidents majeurs dans les procédures de planification et d'autorisation de construire.
Changements climatiques et plan directeur cantonal
Un outil de travail de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) montre, à l’aide d’exemples concrets, comment les cantons peuvent intégrer les enjeux des changements climatiques dans leur plan directeur.
Guide de planification pour l’extraction de matières premières primaires du ciment
Le Guide de planification donne un aperçu des bases légales, des instruments d'aménagement du territoire existants et des étapes de clarification nécessaires à la planification des projets d'extraction de matières premières premières pour a production de ciment et doit servir de base à une pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire au niveau du plan directeur cantonal.
Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme
Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre du développement à long terme d’un système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l’environnement.
Stratégie pour le développement durable 2030
Dans cette stratégie, le Conseil fédéral fixe des priorités pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.
Plan sectoriel des surfaces d’assolement
Le Plan sectoriel SDA est un Plan sectoriel au sens de l’article 13 LAT. Il concrétise et clarifie les règles d’aménagement relatives aux SDA définies aux articles 26 à 30 OAT et fixe, le cas échéant, d’autres principes.
Il importe, afin d’assurer au pays une base d’approvisionnement en denrées alimentaires suffisante en cas de pénurie grave, de garantir dans le Plan sectoriel SDA la sauvegarde des meilleures terres agricoles. Il est donc nécessaire de déterminer la surface minimale d’assolement à préserver.
Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles – Notice explicative
Le document contient des principes à suivre lors de la conception et de la modification du plan d’affectation, instrument d’aménagement qui sert de base lors de la procédure d’approbation des plans des installations à câbles prévue par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations à câbles, LICa ; RS 743.01). Le but est ici de présenter de manière transparente les exigences auxquelles doit répondre le plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles, en vertu du droit de l’aménagement du territoire, et de contribuer ainsi à l’optimisation de la procédure. Les explications se limitent aux exigences concernant le plan d’affectation.
Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération (SE2050) prévoit, entre autres, un recours accru aux énergies renouvelables, y compris à l’énergie éolienne. Leurs conséquences concrètes sur les tâches des cantons et sur les examens menés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le cadre de l’approbation des plans directeurs et de façon plus générale méritent cependant d’être clarifiées.
Evaluation de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019
La Stratégie pour le développement durable 2016–2019 (SDD) présente les priorités politiques à moyen et à long termes du Conseil fédéral en matière de développement durable. La présente évaluation est destinée à sous-tendre le processus de renouvellement de la stratégie, qui a démarré dans l’intervalle.
Mégatrends et développement territorial en Suisse
Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) a, sur mandat du Conseil fédéral, évalué les effets possibles des mégatrends sur le développement territorial en Suisse et formulé des recommandations correspondantes.
Aménagement du territoire fondé sur les risques
Un aménagement du territoire fondé sur les risques en tient compte en se concentrant davantage sur l’utilisation du sol et sur le potentiel de dommages qui va de pair. Le présent document introduit cette thématique et montre à l’exemple de cas concrets comment une approche fondée sur les risques peut compléter la transposition des cartes des dangers dans l’aménagement du territoire.
Données géologiques relatives au sous-sol
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016.
Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports
Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 décembre 2015
Tendances et défis - Faits et chiffres relatifs au Projet de territoire Suisse
A l’horizon 2045, la Suisse aura vraisemblablement franchi le cap des dix millions d’habitants, et plus d’un quart d’entre eux seront âgés de plus de 65 ans, contre un cinquième aujourd’hui. A elles seules, ces perspectives soulèvent de nombreuses questions: comment bâtir les villes pour faire face à ces changements, quelles seront les formes de mobilité privilégiées, et comment préserver la fertilité et la diversité biologique de nos terres cultivables? Des questions, parmi d’autres, auxquelles la présente publication s’emploie à apporter des réponses en brossant un panorama des tendances et défis qui attendent la Suisse ces prochaines décennies.
Mémorandum du groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA »
Le groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA » a résumé dans un mémorandum comment les SDA peuvent être protégées dans le cadre de projets fédéraux en appliquant le droit en vigueur. L’accent a été mis sur la compensation des SDA utilisées pour réaliser des projets fédéraux et sur la répartition nécessaire des tâches entre la Confédération, les cantons et les parties requérant une approbation.
Les autorités fédérales concernées par la thématique ont signé une déclaration d’intention allant dans le sens de cette protection.
L’avenir de la mobilité en Suisse - Cadre d’orientation DETEC 2040
Les scénarios prévoient une forte croissance du transport d’ici à 2040. Pour faire face à ce nouveau défi, le DETEC a élaboré une stratégie sur l’avenir de la mobilité en Suisse.
Conception énergie éolienne
Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et parfois aussi élargi, la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour planifier des installations éoliennes. La Confédération adapte aujourd’hui en conséquence sa Conception énergie éolienne, qui sert d’aide à la prise de décision et à la planification pour les responsables de la planification et les promoteurs de projets.
Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage
Avec son rapport sur l’utilisation multifonctionnelle des routes nationales, le Conseil fédéral répond au postulat 08.3017, Rudolf Rechsteiner, du 4 mars 2008. Le rapport évalue la faisabilité générale d’une utilisation multifonctionnelle des infrastructures de transport et expose les principaux enjeux techniques, juridiques et organisationnels.
Evaluation de la planification sectorielle de la Confédération
Le postulat 13.3461 déposé par Albert Vitali le 18 juin 2013 demandait une évaluation de la planification sectorielle de la Confédération. Le présent rapport synthétise les résultats de cette évaluation, qui a été menée en 2016 en interne et avec le concours de spécialistes externes.
Le concept touristique régional global (CTG) – Recommandation aux services fédéraux
Dans divers domaines, la Confédération a besoin de connaître de manière exhaustive les représentations territoriales de développement d'une région touristique. La recommandation s'adresse en premier lieu aux services fédéraux et doit faciliter la communication entre les offices.
Projet de territoire Suisse: Délimitation des territoires d’action
La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont élaboré le Projet de territoire Suisse au fil de six années de collaboration et défini douze territoires d’action.
Stratégie pour le développement durable 2016–2019
La Stratégie pour le développement durable indique les priorités politiques que le Conseil fédéral fixe pour le développement durable à moyen et long terme.
Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération
Pour un développement cohérent du territoire suisse
Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne
Pour un développement cohérent du territoire suisse.
Adéquation du futur développement ferroviaire avec les objectifs du développement territorial
L’ARE a élaboré avec l’OFT un système d’évaluation de l’adéquation des concepts d’offre contenus dans l’étape d’aménagement 2030 de PRODES avec les objectifs du développement territorial.
Rapport de synthèse ESPON du point de vue de la Suisse
Principaux constats du programme européen d’observation du territoire ESPON 2013 pour le développement territorial de la Suisse
Changement climatique et développement territorial - Un outil de travail pour aménagistes
Nombre de conséquences du changement climatique ont un impact sur le territoire.
Stratégie pour le développement durable 2012-2015
Le Conseil fédéral a renouvelé sa Stratégie pour le développement durable. Celle-ci fait désormais partie du programme de la législature du Conseil fédéral. Elle s’inscrit dans la continuité et contient notamment un plan d’action renouvelé.
Projet de territoire Suisse
Le Projet de territoire Suisse offre un cadre d’orientation et une aide à la décision pour le développement territorial futur en Suisse.
CLISP Klimawandel-Fitness
Als Hilfestellung zur Beurteilung der Anpassungsfähigkeit der Raumplanungsinstrumente wurde im CLISP-Projekt unter der Leitung des ARE ein Leitfaden und eine Checkliste für PlannerInnen erarbeitet.
Evaluation Strategie Nachhaltige Entwicklung 2008 – 2011
Die vorliegende Evaluation dient als Basis für den ab Anfang 2011 geplanten Prozess zur Erneuerung der Strategie respektive des Aktionsplans.
Résidences secondaires: Guide pour la planification
Le guide pour la planification montre aux cantons comment ils peuvent orienter l'évolution de la construction de résidences secondaires à travers leur planification directrice et suggère même des possibilités pour les régions et les communes de mettre en oeuvre les directives du plan directeur cantonal.
Recommandations pour la planification d’installations éoliennes
Ces recommandations constituent un document de travail pour évaluer et traiter les projets d'installations éoliennes dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Téléphonie mobile: guide à l’intention des communes et des villes
La présente publication présente à l’aide d’exemples comment traiter les cas en conformité avec les exigences de l’aménagement du territoire, comment choisir des emplacements appropriés et comment organiser la procédure.
Stratégie 2008-2011 pour le développement durable
Depuis 1997, la «Stratégie pour le développement durable» fournit au Conseil fédéral la base nécessaire pour mettre en œuvre un développement durable de la Suisse conformément à son mandat constitutionnel.
L'aménagement et le développement du territoire en Suisse
Il serait bon que la Suisse se prépare suffisamment tôt à aborder les mutations qui se profilent dans le développement territorial. Tel est l'enseignement principal du rapport remis par un groupe d'experts étrangers mandatés par l'Office fédéral du développement territorial avec la collaboration de l'EPFZ pour la coordination.
Plan sectoriel des transports, partie Programme
La partie Programme expose les objectifs, priorités et principes généraux selon lesquels la Confédération entend agir dans le domaine des transports et de l'organisation du territoire ainsi que les conséquences qui en découlent pour la planification des modes de transport.
Plan sectoriel des surfaces d’assolement – Aide à la mise en œuvre 2006
La Confédération et les cantons ont l’obligation de protéger et ménager les surfaces cultivables pour l’agriculture. En même temps le développement de l’urbanisation crée des demandes croissantes d’espace: la pression de l’urbanisation sur les meilleures surfaces cultivables s’accroît. Le plan sectoriel des surfaces d’assolement a pour mission de résoudre ces problèmes. L’Aide à la mise en œuvre du plan sectoriel propose un outil de travail pour la recherche de solutions.
Recommandation - Aménagement du territoire et dangers naturels
Au cours de l'été 2005, de nombreuses agglomérations et infrastructures ont été endommagées, voire complètement dévastées par les crues. Bien qu'il n'existe pas de protection totale contre de telles catastrophes, l'aménagement du territoire peut largement contribuer à réduire les dommages et les risques.
Rapport développement territorial 2005
Comme les autres pays du monde, la Suisse traverse une phase de changements accélérés qui présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Pour parvenir à un développement territorial équilibré, l'ARE propose un «projet de territoire».
Aide-mémoire concernant les relations entre les installations de téléphonie mobile et l'aménagement du territoire
Les concessions au sens de l’art. 22 de la loi sur les télécommunications (LTC) justifient un intérêt public pour la réalisation des réseaux de téléphonie mobile. Cet intérêt public doit être pris en considération lors de la pesée des intérêts effectuée dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire.
Programme de réalisation 2004-2007
Le programme de réalisation permet au Conseil fédéral de s’assurer que les politiques sectorielles de la Confédération qui ont des effets sur l’organisation du territoire se conforment aux Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse du 22 mai 1996 et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de développement durable.
L’aménagement territoire en Suisse
La présente brochure est publiée à l’occasion du quarantième Congrès mondial de l’Association internationale des urbanistes, qui se tient à Genève. Le congrès ayant pour thème le développement urbain, il est normal que celui-ci occupe une place prépondérante dans la brochure.
Vue d'ensemble des activités à incidence spatiale de la Confédération 2004
La Vue d’ensemble décrit les tâches ayant un impact sur le territoire qui sont à accomplir par la Confédération, seule ou en collaboration avec les cantons, et présente des études de base, des conceptions, des plans sectoriels et des projets de construction de la Confédération.
Dix ans de plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA)
Le présent rapport constitue la synthèse d’une enquête fouillée auprès de tous les cantons, portant sur la mise en oeuvre du plan sectoriel SDA.
Idées directrices - Cours d'eau suisses
La présente brochure «Cours d’eau suisses: idées directrices», élaborée par plusieurs offices fédéraux – OFEFP, OFEG, OFAG et ARE –, présente aux spécialistes et aux milieux intéressés l’évolution souhaitée pour nos eaux superficielles.
Stratégie pour le développement durable 2002
Approuvée en 2002, la stratégie pour le développement durable comprend 22 actions concrètes réparties en 10 domaines d'intervention. Elle obéit à une approche globale et vise une intégration des principes du développement durable sur tout le territoire et dans tous les domaines politiques.
Politique des agglomérations de la Confédération
Le présent rapport précise la problématique urbaine en se fondant sur de nombreux travaux réalisés au cours des dernières années, fixe des objectifs et une stratégie pour l’action de la Confédération, propose un certain nombre de mesures concrètes pour les différentes politiques fédérales concernées et signale les mesures en cours.
Conceptions et plans sectoriels de la Confédération (art. 13 LAT)
La planification et la coordination des activités à incidence spatiale sont une condition essentielle à l’organisation judicieuse du territoire.