L’élaboration du Projet de territoire Suisse

Le Projet de territoire Suisse est le fruit d'une collaboration sans précédent. C'est la première fois, en effet, que la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont envisagé une conception commune du futur développement de notre territoire.

Le 11 mai 2006, les trois niveaux de l'Etat, représentés par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des Communes Suisses (ACS), ont signé une convention prévoyant d'élaborer conjointement un Projet de territoire Suisse. Celui-ci devait conduire à un développement territorial propre à promouvoir la compétitivité du pays, la solidarité entre les régions et une utilisation parcimonieuse de ce bien rare qu'est le sol.

Groupe de suivi politique et groupe de travail technique

Les cinq partenaires ont constitué une organisation de projet commune. Ils ont mis en place un groupe de travail technique et un groupe de suivi politique, composés chacun de représentants des trois niveaux de l'Etat. Le groupe de travail technique a discuté les propositions soumises par l'ARE pour le Projet de territoire Suisse et a rédigé ses propres propositions de textes et de cartes ainsi que des avis à l'intention du groupe de suivi politique. Ce dernier a discuté puis adopté les résultats des différentes phases des travaux.

Appel à la participation du public

Pour que le Projet de territoire Suisse ne reste pas l'apanage des spécialistes et des politiciens, entre 50 et 80 responsables techniques et décideurs locaux ont été encouragés, en 2007 et en 2008, à s'associer au processus lors de forums organisés dans différentes régions de Suisse. Les forums ont constitué une passerelle entre le groupe de suivi politique et le groupe de travail technique, d'une part, et la population, d'autre part.

Consultation de 2011

En 2011, une large consultation publique a porté sur une version provisoire du Projet de territoire Suisse. De nombreux groupes d'intérêts, en Suisse et à l'étranger limitrophe, ont à nouveau saisi l'occasion de faire connaître leurs préoccupations et l'ARE a alors reçu plus de 200 prises de position. Les avis exprimés ont été rassemblés dans un rapport de consultation et intégrés, en substance, dans la version actuelle, remaniée, du Projet de territoire Suisse.

Les modifications suivantes ont été apportées au projet sur la base des avis reçus:

  • Le statut du Projet de territoire Suisse est mieux défini: cadre d'orientation du développement territorial, utilisé sur une base volontaire mais bénéficiant d'un soutien tripartite.
  • L'importance spécifique des espaces ruraux et alpins est mieux mise en évidence en regard des espaces à dominante urbaine.
  • L'approvisionnement en énergie et son indispensable coordination avec les transports et l'urbanisation ont été traités plus en détail.
  • Les propos essentiels ont été concentrés et reformulés en trois stratégies.
  • Il a été indiqué, pour chaque stratégie, quelles contributions chacun des trois niveaux de l'Etat peut fournir pour favoriser un développement territorial durable.
  • Les enjeux régionaux ont été intégrés dans les lignes directrices stratégiques des douze territoires d'action. Leur périmètre a été redéfini moins strictement.

Application du Projet de territoire Suisse

Il incombe désormais à chaque autorité des trois niveaux de l'Etat d'appliquer le Projet de territoire Suisse. Afin que ces autorités puissent coordonner leurs travaux concernant le Projet de territoire et profiter des expériences des unes et des autres, le groupe de suivi politique a décidé lors de sa dernière réunion en janvier 2013 d'instituer une équipe de base tripartite.

Cette équipe, qui comprendra des représentants de l'ARE et des secrétariats de la  CdC, de la DTAP, de l'UVS et de l'ACS, sera responsable de l'échange d'informations, de la coordination et d'un monitoring de l'application du Projet de territoire Suisse. Elle s'occupera principalement de domaines où la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes doit être particulièrement étroite, comme le développement de la politique des agglomérations, l'élaboration d'une stratégie générale pour les espaces ruraux et la coordination entre transports et développement territorial. L'équipe tripartite donnera également des impulsions au développement ultérieur du Projet de territoire Suisse et veillera à ce que, pour les questions techniques, il soit fait appel à des spécialistes et, pour les questions stratégiques, à des personnalités issues des milieux politiques.

Partenaires

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Conférence des gouvernements cantonaux CdC
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP
Union des villes suisses
Association des Communes Suisses ACS
https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/raumentwicklung-und-raumplanung/strategie-und-planung/raumkonzept-schweiz/erarbeitung-des-raumkonzepts-schweiz.html