Fonds d’infrastructure

La mobilité croissante et les problèmes de trafic qu'elle implique dans les agglomérations et sur le réseau des routes nationales devront aussi pouvoir être gérés à l'avenir. De même, la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques devra être maintenue.

A travers le «fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques», ce sont au total 20,8 milliards de francs qui sont disponibles sur une durée de 20 ans dès 2008, répartis comme suit entre quatre domaines:

  • 8,5 milliards de francs pour achever le réseau des routes nationales
  • 5,5 milliards de francs pour supprimer les goulets d'étranglement entravant le réseau des routes nationales existant
  • 6 milliards de francs pour les infrastructures de trafic d'agglomération privé et public, dont 2,56 milliards pour des projets urgents et 3,44 milliards pour des projets d'agglomération
  • 0,8 milliard de francs pour le maintien de la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques

Le fonds d'infrastructure résulte de la réorganisation du financement spécial pour la circulation routière et est alimenté par une partie des recettes à affectation obligatoire de l'impôt sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière de même que par les réserves du financement spécial pour la circulation routière.

L'Assemblée fédérale libérera le crédit global par phases successives:

  • Ressources libérées à partir de 2008: parallèlement à l'instauration du fonds d'infrastructure, l'Assemblée fédérale a libéré des ressources pour la première période (11,86 milliards de francs). Elles sont destinées à l'achèvement rapide du réseau des routes nationales, à des projets de trafic d'agglomération urgents et prêts à être réalisés, ainsi qu'au maintien de la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques.
  • Ressources libérées à partir de 2011: en septembre 2010, l'Assemblée fédérale a libéré 1,51 milliards de francs pour la participation au financement des projets d'agglomération.
  • Ressources libérées à partir de 2015: en septembre 2014, l'Assemblée fédérale a libéré 1,7 milliards de francs pour la participation au financement des projets d'agglomération de deuxième génération.

Carte des Projets d’agglomération Transports et urbanisation

Programme en faveur du trafic d’agglomération - Projets d’agglomération Transports et urbanisation

À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations.

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