Projets d'agglomération de la quatrième génération

Les organismes responsables élaborent actuellement les projets d’agglomération de quatrième génération, qui seront remis à la Confédération d’ici le 15 juin 2021 pour examen.  

Directives programme trafic d'agglomération (DPTA) (PDF, 2 MB, 13.02.2020)Les DPTA précisent les dispositions de l‘ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et contiennent d’autres informations importantes sur la procédure d’examen de la Confédération des projets d’agglomération


https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/transports-et-infrastructures/programmes-et-projets/pta/4g.html