Consultation sur l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

La nouvelle ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA) règle les exigences spécifiques posées aux projets d’agglomération et les principales étapes de l’examen de la Confédération. De nouvelles dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) précisent les dispositions de l’ordonnance. La consultation sur l’ordonnance s’est déroulée du 2 avril 2019 au 9 juillet 2019 et a suscité un vif intérêt. L’ensemble des prises de position peuvent être consultées sur la page suivante:  

Consultation sur les dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA)

Les DPTA précisent les dispositions de l'ordonnance du DETEC sur le projet en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) et contiennent d'autres informations importantes pour le processus d'examen des projets d'agglomération par la Confédération. La consultation s’est tenue du 8 mai au 9 juillet 2019. Les dispositions sont actuellement en cours de révision. L'OPTA et les DPTA devraient entrer en vigueur probablement début 2020.

 
https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/transports-et-infrastructures/programmes-et-projets/pta/consultation.html