Consultation sur l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé le 2 avril 2019 la consultation sur l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Cette nouvelle ordonnance règle les exigences spécifiques posées aux projets d’agglomération et les principales étapes de l’examen de la Confédération. De nouvelles dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération précisent les dispositions de l’ordonnance.  

Consultation sur les dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA)

Les DPTA précisent les dispositions de l'ordonnance du DETEC sur le projet en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) et contiennent d'autres informations importantes pour le processus d'examen des projets d'agglomération par la Confédération. Pour l'OPTA faisant actuellement l'objet d'une procédure de consultation et pour les DPTA, dont la consultation est désormais ouverte, les délais de dépôt des prises de position sont identiques, à savoir le 9 juillet 2019. L'OPTA et les DPTA devraient entrer en vigueur probablement début 2020.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/transports-et-infrastructures/programmes-et-projets/pta/consultation.html