Ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA)

La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), Simonetta Sommaruga, a signé la nouvelle ordonnance sur le Programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Cette ordonnance règle les exigences posées aux projets d’agglomération et les principales étapes de leur examen par la Confédération. De nouvelles directives relatives au Programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) viennent préciser le contenu de l’ordonnance.    

L’ordonnance relative au Programme en faveur du trafic d’agglomération entrera en vigueur le 1er février 2020 et les directives seront publiées en février 2020. 

 

Consultation sur les dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA)

Les DPTA précisent les dispositions de l'ordonnance du DETEC sur le projet en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) et contiennent d'autres informations importantes pour le processus d'examen des projets d'agglomération par la Confédération. La consultation s’est tenue du 8 mai au 9 juillet 2019. Les dispositions sont actuellement en cours de révision. L'OPTA et les DPTA devraient entrer en vigueur probablement début 2020.

 
https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/transports-et-infrastructures/programmes-et-projets/pta/opta.html