Installations dans le domaine de l'énergie

Un approvisionnement en énergie suffisant est une condition essentielle pour le développement économique du pays et des régions. Les installations de production, de stockage et de transport d'énergie ont cependant des effets importants sur le territoire. Elles nécessitent de ce fait une planification et une coordination dans le cadre de l'aménagement du territoire.

La Confédération établit des conceptions et plans sectoriels dans les domaines à incidence territoriale pour lesquels elle dispose de compétences. Elle peut établir des études de base dans les domaines importants du point de vue de l'organisation territoire pour lesquels elle ne dispose pas de compétences.

Conceptions et plans sectoriels

Dans le cadre de ses conceptions et plans sectoriels, la Confédération montre comment elle prévoit d’accomplir ses tâches dans un domaine sectoriel ou thématique et précise notamment les objectifs qu’elle poursuit et les conditions ou exigences qu’elle entend respecter.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/transports-et-infrastructures/themes-specifiques/installations-dans-le-domaine-de-l-energie.html