Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne

Publikation Raumplanung Raumplanung und Art. 10 EnG
Anno 2020

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier paquet de mesures de
la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération (SE2050) prévoit,
entre autres, un recours accru aux énergies renouvelables, y compris à
l’énergie éolienne. Dans ce cadre, la Confédération a élaboré la
Conception énergie éolienne. De nouvelles dispositions qui obligent les
cantons à procéder à certaines adaptions de leur planification
directrice et d’affectation ont également été édictées. Leurs
conséquences concrètes sur les tâches des cantons et sur les examens
menés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le
cadre de l’approbation des plans directeurs et de façon plus générale
méritent cependant d’être clarifiées.


Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne (PDF, 863 kB, 06.01.2020)(in francese)

https://www.are.admin.ch/content/are/it/home/medien-und-publikationen/publikationen/strategie-und-planung/rechtsgutachten-raumplanung-und-art-10-eng-januar-2020.html