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Publié le 12 mars 2015

Conceptions

Une organisation judicieuse du territoire passe par une planification et une coordination traversant tous les niveaux de l'Etat. Les conceptions au sens de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) montrent comment la Confédération coordonne ses objectifs sectoriels et ses activités liées à l'accomplissement des tâches ayant une forte incidence sur le territoire et l'environnement. De plus, elles posent un cadre contraignant pour les autorités fédérales dans lequel doivent s'inscrire les procédures et décisions qui en découlent.