Effets et monitoring

En vertu de l’art. 19 de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS), l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) sont tenus de présenter périodiquement au Conseil fédéral un rapport sur les effets et l’exécution de la LRS. Un premier rapport a été établi quatre ans après l’entrée en vigueur de la LRS. Depuis fin 2017, l’ARE et le SECO collaborent étroitement, y compris en ce qui concerne le monitoring.

• Documents

  • Monitoring und Analyse des Vollzugs und der Wirkungen des Zweitwohnungsgesetzes - Schlussbericht

    en allemand, résumé en français

    PDF11.04 MB1 mai 2023

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  • Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

    Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.

    PDF2.38 MB12 mai 2021

  • Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz: Evaluation des Vollzugs

    Schlussbericht: Zusammenfassung des Vorgehens und der Ergebnisse, Aufzeigen von Handlungsbedarf und Empfehlungen (en allemand)

    PDF2.21 MB1 septembre 2020

  • Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz: Analyse der Auswirkungen mit volkswirtschaftlichem Fokus

    Schlussbericht an das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO); en allemand

    PDF6.37 MB9 décembre 2020

  • Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz: Analyse der Auswirkungen mit betrieblichem Fokus

    Schlussbericht an das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO); en allemand

    PDF5.00 MB31 août 2020

  • Étude des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires sur le territoire et le paysage

    Analyse des effets de la loi sur les résidences secondaires LRS

    PDF12.13 MB1 décembre 2020

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  • Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz: Vorstudie

    Schlussbericht an das Bundesamt für Raumentwicklung (ARE) und das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) (en allemand)

    PDF700.61 kB29 mai 2019

• Médias

  9 mai 2023
  La réaffectation des résidences principales en résidences secondaires augmente, les changements structurels dans les régions de montagne progressent