Conception énergie éolienne

La Conception énergie éolienne fixe comment les intérêts de la Confédération sont à prendre en compte dans la planification d’installations éoliennes et indique des espaces susceptibles d’offrir un potentiel d’exploitation de l’énergie éolienne. Les responsables de la planification et les promoteurs de projets disposent ainsi d’une aide à la prise de décision et à la planification. De nouvelles dispositions légales et de nouveaux principes nécessitent une adaptation de la Conception énergie éolienne. LARE) a donc ouvert, le 1^er septembre 2026, la consultation des cantons et la participation publique.

• Conception énergie éolienne - version en vigueur

  • Conception énergie éolienne - Base pour la prise en compte des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes

    <p>Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et parfois aussi élargi, la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour planifier des installations éoliennes. La Confédération adapte aujourd’hui en conséquence sa Conception énergie éolienne, qui sert d’aide à la prise de décision et à la planification pour les responsables de la planification et les promoteurs de projets.<br> </p>

    PDF2.80 MB25 septembre 2020

  • Rapport explicatif relatif à la Conception énergie éolienne

    PDF1.50 MB25 septembre 2020

  • Bilan de la consultation et de la participation de la population sur la première adaptation de la Conception énergie éolienne

    PDF498.12 kB25 septembre 2020

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  • Conception énergie éolienne - Description de la méthode appliquée pour les cartes dans les annexes A-1, A-2 et A-3

    PDF2.61 MB25 septembre 2020

  • Conception énergie éolienne: A-1 Carte de la vitesse moyenne du vent

    PDF3.88 MB25 septembre 2020

  • Conception énergie éolienne: A-2 Carte indicative des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes

    PDF2.80 MB25 septembre 2020

  • Conception énergie éolienne: A-3 Carte de base de la Confédération concernant les principales zones à potentiel éolien

    PDF1.92 MB25 septembre 2020

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  Expertise juridique: Éoliennes; marge de manoeuvre des cantons en matière de réglementation

  Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne

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  • Notice explicative sur l’énergie éolienne - Mise en œuvre de la loi révisée sur l’énergie dans les plans directeurs cantonaux

    PDF179.94 kB17 août 2022

• Consultation et participation de la population 2026

  De nouvelles dispositions légales et de nouveaux principes nécessitent une adaptation de la Conception énergie éolienne. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a donc ouvert, le 1^er septembre 2026, la consultation des cantons et la participation publique. Cette adaptation vise à renforcer la sécurité de planification pour les autorités et les organismes responsables, et à augmenter les chances de réaliser de nouvelles installations éoliennes.

  Des prises de position doivent être transmises sous forme électronique jusqu’au 31 octobre 2026 à [e-mail].

  • 1a Conception énergie éolienne, projet pour la consultation

    Word410.47 kB1 septembre 2026

  • 1b Conception énergie éolienne, projet pour la consultation, mode correction

    PDF810.67 kB1 septembre 2026

  • 2 Cartes en annexe de la Conception énergie éolienne, projet pour la consultation

    PDF1.96 MB1 septembre 2026

  • 3a Rapport explicatif de la Conception énergie éolienne, projet pour la consultation

    Word1.56 MB1 septembre 2026

  • 3b Rapport explicativ, projet pour la consultation, mode correction

    PDF2.73 MB1 septembre 2026

  • 4a Description de la méthode pour les cartes de la Conception énergie éolienne, projet pour la consultation

    Word1.71 MB1 septembre 2026

  • 4b Description de la méthode pour les cartes de la Conception énergie éolienne, projet pour la consultation, mode correction

    PDF1.47 MB1 septembre 2026

  • 5a Rapport technique concernant la Carte des conflits potentiels entre énergie éolienne et avifaune en Suisse

    PDF728.65 kB1 septembre 2026

  • 5b Carte des conflits potentiels entre énergie éolienne et avifaune en Suisse

    PDF2.89 MB2 septembre 2026

  • 5c Rechtliche Hinweise Vogelschutz bei der Planung von Windenergieanlagen

    en allemand

    PDF239.52 kB1 septembre 2026

  • 5d Fact Sheet sur les espèces d'oiseaux prises en compte

    PDF8.53 MB1 septembre 2026

• Médias

  25 septembre 2020
  Adaptation de la Conception énergie éolienne

  21 mai 2019
  La Confédération met en consultation la Conception énergie éolienne adaptée

  28 juin 2018
  Le guichet unique pour l’énergie éolienne ouvre ses portes

  28 juin 2017
  Le Conseil fédéral adopte la Conception énergie éolienne

  22 octobre 2015
  La Confédération met en consultation la Conception énergie éolienne