Espaces ruraux et régions de montagne

1 mai 2023

Monitoring de la construction hors zone à bâtir - Rapport 2023

Dans le présent état des lieux de 2023, l’ARE poursuit son monitoring de la construction hors zone à bâtir (hors ZAB) lancé il y a près de 15 ans. Ce rapport constitue essentiellement une actualisation du rapport précédent, de 2019. La thématique de la construction hors ZAB est toujours d’une grande actualité.

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29 juin 2022

Guide de l’ISOS: Protection des sites construits et développement vers l’intérieur

Le guide de l’ISOS fournit les informations de base nécessaires pour une prise en compte adéquate de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) dans le cadre du développement vers l’intérieur du milieu bâti. Il s’adresse aux autorités communales et cantonales et aide à préserver la valeur des sites construits, à en développer les qualités et à utiliser correctement la marge de manœuvre dans les différentes décisions. Il a été élaboré par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, à l’initiative de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP).

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7 avril 2022

Changements climatiques et plan directeur cantonal

Un outil de travail de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) montre, à l’aide d’exemples concrets, comment les cantons peuvent intégrer les enjeux des changements climatiques dans leur plan directeur.

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12 mai 2021

Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.

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12 mai 2021

Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz

Aus Sicht des Bundesrates ist es nicht notwendig, das Zweitwohnungsgesetz anzupassen. Der Bund braucht auch keine zusätzlichen Massnahmen zur Standortförderung zu ergreifen. Allerdings erkennt der Bundesrat Handlungs bedarf beim Vollzug, bei den Wissensgrundlagen sowie den Schlüsselbegriffen der Beherbergungswirtschaft.

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