Etat de l'équipement
L'ordonnance sur la géoinformation (OGéo) précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal et qu'il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu. (art. 9 OGéo).
La documentation sur le modèle décrit les conditions-cadres et les objectifs sous-tendant le modèle de géodonnées minimal. En outre, elle contient des définitions techniques dans le domaine de l’état de l’équipement qui servent de base à la modélisation.