Publié le 22 février 2007

Explications relatives à l'OAT et recommandations pour la mise en oeuvre (2000/2001)

• Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre

  <p>La présente publication a pour but d’apporter une aide pratique. Le rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire indique comment interpréter et appliquer les nouvelles dispositions.</p>

  PDF3.02 MB23 février 2007

Elements de la publication

• I. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

  PDF158.01 kB23 février 2007

• II. Délimitation des zones au sens de l’article 16a alinéa 3 LAT en relation avec l’article 38 OAT

  PDF1.40 MB23 février 2007

• III. Critères permettant de juger si des constructions et installations sont dignes de protection au sens de l’article 24d alinéas 2 et 3 LAT et de l’article 39 alinéas 2 et 3

  PDF25.60 kB23 février 2007

• IV. Critères de la marge brute et de la matière sèche au sens de l'article 36 OAT

  PDF37.76 kB9 février 2005

• V. Autorisations au sens de l’article 24c LAT: modifications apportées aux constructions et installations devenues contraires à l’affectation de la zone

  PDF148.61 kB23 février 2007

Supports complémentaires

• Tableau pour les calculs au sens de l’art. 42, al. 3 OAT

  Adaptation tenant compte de la version de l’OAT entrée en vigueur le 1er septembre 2007; nécessite Excel et Windows

  XLS94.72 kB7 novembre 2007