Infrastructure

Rapports et études28 août 2025

Installations photovoltaïques au sol – Base méthodologique de la Confédération pour l'évaluation des zones propices

Cette publication a pour but d'aider les cantons à délimiter dans leur plan directeur les zones propices pour des installations solaires d'intérêt national. À l'aide d'une analyse des géodonnées disponibles à l'échelle nationale, les offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l'environnement (OFEV), de l'énergie (OFEN) et de l'agriculture (OFAG) ont évalué, du point de vue de la Confédération, les zones dignes d’examen pour l'implantation d'installations photovoltaïques au sol revêtant un intérêt national. L'analyse a pour but de fournir des orientations, mais ses résultats ne sont pas contraignants pour les autorités.

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Rapports et études8 août 2025

Coordination «Planification générale Magadino»

La plaine de Magadino est plus qu’un point de jonction entre différentes infrastructures. Un tiers de sa superficie constitue un site marécageux protégé. Le canton du Tessin et la Confédération ont prévu une approche pour coordonner les futurs projets liés au rail, aux routes et au réseau électrique de manière à garantir la protection de ce paysage.

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Rapports et études13 décembre 2024

Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3299 Béglé du 22 mars 2019

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Brochures, publications et dépliants17 août 2022

Notice explicative sur l’énergie éolienne - Mise en œuvre de la loi révisée sur l’énergie dans les plans directeurs cantonaux

La loi sur l'énergie totalement révisée est en vigueur depuis 2018. Celle-ci exige entre autres la délimitation des zones appropriées pour l'exploitation de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal. Il s'agit là d'un élément important pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Confédération. Une bonne collaboration entre la Confédération et les cantons est particulièrement importante. La notice explicative sur l'énergie éolienne concrétise sous forme compacte les aspects à prendre en compte lors de la planification de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal et les étapes nécessaires avant et après la planification directrice. La notice traite de la méthodologie en matière d’aménagement du territoire pour la planification de l'énergie éolienne et doit contribuer à ce que celle-ci soit appliquée de manière uniforme dans tous les cantons.

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Brochures, publications et dépliants21 juin 2022

Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs - Guide de planification

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec d'autres offices fédéraux, ont révisé l'ensemble du guide de planification. Il présente la méthodologie permettant de concilier les intérêts du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la prévention des accidents majeurs dans les procédures de planification et d'autorisation de construire.

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