Rapports et études2 septembre 2026
Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l’aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3640, déposé le 15 juin 2022 par le conseiller national Candinas Martin
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