«Nous examinons plus d'un millier de mesures provenant de 42 agglomérations»
Ulrich Seewer, sous-directeur de l’ARE Dans le cadre de Transports ’45, le Conseil fédéral souhaite cofinancer huit projets de transport issus des projets d’agglomération de 5e génération. Ulrich Seewer, sous-directeur de l’ARE, explique ce que cette décision implique pour les projets d’agglomération.
L’expertise de l’EPFZ, sur laquelle s’appuie le Conseil fédéral pour Transports ’45, a également examiné certains projets d’agglomération. Pourquoi ?
Le projet Transports ’45 a été lancé, d’une part, à la suite du vote de novembre 2024, lors duquel le peuple suisse a rejeté six projets de routes nationales. D’autre part, l’estimation des coûts pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire a révélé un besoin supplémentaire de 14 milliards de francs. Les projets d’agglomération n’ont pas posé ce type de difficultés. Plusieurs projets ont néanmoins été examinés, car le Conseil fédéral souhaitait disposer d’une vue d’ensemble des programmes de développement stratégique du rail et des routes nationales ainsi que du programme en faveur du trafic d’agglomération. De plus, ces projets présentent de fortes interactions.
Le Conseil fédéral propose de cofinancer huit projets issus des projets d’agglomération de 5e génération. Pourquoi les auteurs de l’expertise ont-ils précisément examiné ces derniers ?
Au total, Ulrich Weidmann et son équipe se sont limités à une cinquantaine de projets dont le coût dépasse 50 millions de francs. Les auteurs attestent que tous présentent un bon rapport coût-utilité. Aucun n’est jugé superflu. Les agglomérations souhaitent que la Confédération cofinance huit de ces cinquante projets dans le cadre de la 5e génération des projets d’agglomération. Le Conseil fédéral répond favorablement à cette demande. Les autres projets devront être réalisés dans le cadre des générations suivantes, d’ici à 2045.
Telle était la mission. Ulrich Weidmann a toutefois tenu compte du Plan sectoriel des transports, partie programme, qui définit l’orientation stratégique des trois programmes. Il revenait à l’ARE d’évaluer si les projets s’intègrent bien dans le système de transport et dans la structure d’habitat. C’est le cas. Si cela n’avait pas été le cas, nous aurions pu opposer notre veto.
La 5e génération de projets d’agglomération sera mise en consultation en juin. Le Conseil fédéral s’est toutefois déjà prononcé sur les huit projets. Le processus d’examen est-il terminé pour ceux-ci ?
L’ARE a déjà examiné les quatre cinquièmes des projets d’agglomération. L’examen des projets d’agglomération bernois et neuchâtelois est encore en cours. Dans le cadre de cet examen, nous priorisons également plus d’un millier de mesures issues des 42 agglomérations dont le coût est inférieur à 50 millions de francs.
Les moyens avec lesquels la Confédération cofinance les projets d’agglomération proviennent du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Les ressources sont-elles encore suffisantes ?
La liquidité est actuellement assurée, mais les recettes diminuent. L’une des sources de financement est la taxe sur les huiles minérales. Celle-ci ne s’applique plus aux voitures électriques. Le Conseil fédéral a donc proposé, dans un projet mis en consultation, d’introduire une taxe supplémentaire sur les véhicules électriques afin de compenser la baisse des recettes issues de l’impôt sur les huiles minérales. Si cette taxe n’est pas introduite, les fonds disponibles du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération devraient être nettement plus faibles à l’avenir.
Dans la 5e génération, 42 agglomérations ont soumis des programmes. Elles étaient 32 lors de la 4e génération et 35 lors de la 3e. Les fonds disponibles par agglomération sont-ils désormais moins importants ?Elles sont en effet plus nombreuses que jamais. Nous partons toutefois du principe qu’environ 1,5 milliard de francs devraient suffire, comme pour les générations précédentes. Si tel n’est pas le cas, nous devrons fixer des priorités plus strictes ou réduire la part fédérale. Jusqu’à présent, les agglomérations n’ont cependant jamais épuisé les fonds qui leur ont été alloués. Certains projets n’ont pas pu être réalisés comme prévu.
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