Le Conseil fédéral approuve les plans directeurs des cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, du Jura, du Valais et de Zoug
Berne, 1.5.2019 - Les cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, du Jura, du Valais et de Zoug ont remanié leur plan directeur pour le rendre conforme aux exigences de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée. Dans sa séance du 1er mai 2019, le Conseil fédéral a approuvé ces cinq plans directeurs. En revanche, les cantons de Glaris, d’Obwald et du Tessin n’ont pas de plan directeur approuvé. Étant donné que le délai de cinq ans prévu par les dispositions transitoires arrivait à échéance hier, le gel complet des classements en zone à bâtir est applicable dès maintenant dans ces cantons.