Nouvelle ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération
Ittigen, 23.12.2019 - La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), Simonetta Sommaruga, a signé la nouvelle ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Cette ordonnance règle les exigences posées aux projets d’agglomération et les principales étapes de leur examen par la Confédération. De nouvelles directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) viennent préciser le contenu de l’ordonnance.