Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes SGT
Le plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes doit créer les conditions nécessaires au dépôt, sur territoire helvétique, des déchets radioactifs produits en Suisse. Il fixe les principaux critères auxquels doit satisfaire un site d'entreposage de déchets, règle la procédure à suivre pour sélectionner un lieu d'implantation et désigne finalement les régions, puis les sites pour des dépôts en couches géologiques profondes.