Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail SIS
La partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports concrétise les indications fournies par la partie «Programme», adoptée par le Conseil fédéral dans une première version en 2006. La partie Infrastructure rail traite des infrastructures destinées au trafic ferroviaire qui sont de la compétence de la Confédération. Elle fournit les bases d'aménagement sur lesquelles pourront s'appuyer la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures ferroviaires d'importance nationale.