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Publié le 5 septembre 2006

Planification directrice du canton de Vaud

Plan directeur en vigueur (2008)

  • adopté par le Grand Conseil (volet stratégique): 5.06.2007
  • adopté par le Conseil d'Etat (volet opérationnel): 26.09.2007
  • approuvé par le Conseil fédéral: 18.06.2008
  • entré en vigueur: 1.08.2008 (avec corrections selon décision du Conseil fédéral)

Adaptations du plan directeur: Décisions du Conseil fédéral

Adaptations du plan directeur: Décisions du département

Plan directeur du canton de Vaud: Approbation du 11.11.2022 par le DETEC - Fedlex

Adaptation 4quater

Plan directeur du canton de Vaud: Approbation du 07.07.2022 par le DETEC

Adaptation 4ter, seconde partie

Plan directeur du canton de Vaud: Approbation du 18.05.2022 par le DETEC

Adaptation 4ter – Mesure E12 Parcs d’importance nationale

Canton de Vaud

Contact: Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Office fédéral du développement territorial ARE

Groupe de planification Suisse occidentale et Tessin

Laurent Maerten

+41 58 462 50 92