Projet d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables
Le projet de loi pour l’accélération des procédures a été adopté par les Chambres fédérales le 26 septembre 2025. Il comprend principalement des modifications de la loi sur l’énergie. Celles-ci ont pour objectif de simplifier et de raccourcir les procédures de planification et d’autorisation des installations solaires, hydroélectriques et éoliennes d’intérêt national. Entre autres, le processus de planification pour l’extension du réseau électrique sera simplifié et les procédures d’autorisation et de recours seront rationalisées. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la plupart des dispositions du projet de loi pour l’accélération des procédures au 1er avril 2026.