Publications

1 mai 2023

Monitoring de la construction hors zone à bâtir - Rapport 2023

Dans le présent état des lieux de 2023, l’ARE poursuit son monitoring de la construction hors zone à bâtir (hors ZAB) lancé il y a près de 15 ans. Ce rapport constitue essentiellement une actualisation du rapport précédent, de 2019. La thématique de la construction hors ZAB est toujours d’une grande actualité.

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17 août 2022

Notice explicative sur l’énergie éolienne - Mise en œuvre de la loi révisée sur l’énergie dans les plans directeurs cantonaux

La loi sur l'énergie totalement révisée est en vigueur depuis 2018. Celle-ci exige entre autres la délimitation des zones appropriées pour l'exploitation de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal. Il s'agit là d'un élément important pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Confédération. Une bonne collaboration entre la Confédération et les cantons est particulièrement importante. La notice explicative sur l'énergie éolienne concrétise sous forme compacte les aspects à prendre en compte lors de la planification de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal et les étapes nécessaires avant et après la planification directrice. La notice traite de la méthodologie en matière d’aménagement du territoire pour la planification de l'énergie éolienne et doit contribuer à ce que celle-ci soit appliquée de manière uniforme dans tous les cantons.

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27 octobre 2021

Transition énergétique – simplification de la planification des projets destinés à utiliser les énergies renouvelables

Pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, il est impératif de construire de nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables et d’agrandir des installations existantes. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique et éolien) sont actuellement trop longues. Il peut s’écouler plus de 20 ans entre le lancement d’un projet de grande installation de production d’énergie et sa réalisation, si bien que le développement s’en retrouve compliqué.

Le Conseil national a réagi en déposant une motion qui exige de la Confédération l’adoption de l’approche de la planification positive pour certaines installations (motion 20.4268 « Sécurité de planification améliorée pour les projets d’installations d’intérêt national destinées à utiliser les énergies renouvelables »).

Dans ce contexte, l’ARE, l’OFEN et l’OFEV ont mandaté la présente étude. Il s’agissait avant tout de savoir comment simplifier et accélérer les procédures pour réaliser des installations importantes dans les domaines de l’énergie hydraulique et de l’énergie éolienne tout en respectant la répartition des compétences entre les différents niveaux de l’État.

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20 octobre 2021

Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme

Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre du développement à long terme d’un système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l’environnement.

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12 mai 2021

Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.