Publications

12 mai 2021

Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.

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7 décembre 2016

Zones à bâtir en Suisse - De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin?

L’ARE a chargé le consultant Fahrländer Partner de réaliser une étude permettant de répondre aux quatre questions suivantes: Les zones à bâtir sont-elles trop grandes? Les zones à bâtir sont-elles situées au bon endroit? Quelle devrait être l’étendue des zones à bâtir en Suisse? Où les zones à bâtir devraient-elles se situer? Le modèle prospectif développé par Fahrländer Partner est un instrument qui permet de modéliser la demande future en surfaces d’habitation et de travail jusqu’à l’échelon de la commune, en se basant sur divers scénarios reproduisant l’évolution de la demande en zones à bâtir à travers le temps.

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1 janvier 2005

Bâtiments, logements et population hors zone à bâtir. Evaluation du Recensement fédéral de la population 2000, comparaison avec 1990

En Suisse, les constructions doivent en principe être érigées à l’intérieur de la zone à bâtir. Pourtant, quelque 30 pour cent de toutes les constructions et 10 pour cent des habitations sont implantées hors zone à bâtir.

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Publications

Droit de l’aménagement du territoire

Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Zones à bâtir en Suisse - De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin?

Bâtiments, logements et population hors zone à bâtir. Evaluation du Recensement fédéral de la population 2000, comparaison avec 1990