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Publications ARE

Rapports et études2 septembre 2026

Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l’aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3640, déposé le 15 juin 2022 par le conseiller national Candinas Martin

po-Candinas_fr.pdf

PDF213.00 kB

Rapports et études27 août 2026

Plan sectoriel des surfaces d’assolement - Rapport explicatif

Les surfaces d’assolement (SDA) désignent les terres agricoles aux rendements les plus élevés de la Suisse. Elles doivent permettre de nourrir la population en cas de pénurie grave. Les cantons doivent donc assurer une surface minimale de SDA. Les SDA qui sont utilisées à des fins de construction doivent être compensées. Désormais, les SDA avec des serres dans lesquelles la production est tributaire du sol, ainsi que les tunnels en plastique permanents ne devront plus être compensées. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a complété le rapport explicatif relatif au Plan sectoriel des SDA.

2026_Erläuterungsbericht Sachplan FFF_FR_20260827.pdf

PDF1.41 MB

Rapports et études13 août 2026

Stated preference survey 2025 on mode, route and departure time choices - Technical Report

Ce rapport décrit la collecte des données de l’enquête sur les préférences déclarées (SP, de l’anglais stated preferences) 2025 sur les choix de mobilité et présente quelques résultats préliminaires en attendant le projet d’analyse. L’enquête SP est réalisée depuis 2010 sous la conduite de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Elle est liée au Microrecensement mobilité et transports (MRMT), une enquête sur les préférences révélées (RP, de l’anglais revealed preferences) menée par l’Office fédéral de la statistique (OFS) en collaboration avec l’ARE. L’objectif de l’enquête SP est de mesurer comment les voyageurs réagissent à certaines variables importantes pour les transports, telles que le temps de trajet, les coûts de déplacement, le nombre de correspondances ou le niveau d’occupation dans les transports publics. La démarche se base sur des choix effectivement observés pour constuire des situations de décision hypothétiques mais réalistes. Les résultats constituent une base empirique importante pour le modèle national de trafic voyageur (ARE, 2026), les perspectives nationales d’évolution du transport (ARE, 2022b) ainsi que pour les analyses coûts-bénéfices en Suisse (VSS, 2009).

SP-survey_2025_final_report.pdf

PDF5.39 MB

Rapports et études19 juin 2026

Rapport explicatif: Examen des projets d’agglomération de la cinquième génération

Rapport explicatif 5e génération.pdf

PDF3.28 MB

Rapports et études5 juin 2026

Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 23.3020 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du CN du 21 février 2023

Nutzung von Abwärme _fr.pdf

PDF258.75 kB

Guides et manuels1 juin 2026

Notice explicative sur l’intégration des Conceptions Paysage cantonales dans les plans directeurs cantonaux – Recommandations de la Confédération

Cette notice présente comment intégrer avantageusement les Conceptions Paysage cantonales (CPc) dans les plans directeurs cantonaux. S’agissant de recommandations, les cantons restent libres de choisir d’autres moyens pour ancrer dans leur plan directeur une compréhension globale du paysage qui reflète leur Conception Paysage, pour y fixer les principes garantissant une mise en oeuvre de qualité et pour y définir des mesures.

Merkblatt Landschaft FR.pdf

PDF292.00 kB

Guides et manuels1 mai 2026

Installations P+R et B+R régionales - Fiche pratique

Regionale_P_R_B_R_f.pdf

PDF1.53 MB

Guides et manuels1 mai 2026

Interfaces de transport public, processus de projet, plus-value territoriale - Fiche pratique

Drehscheiben_f.pdf

PDF2.72 MB

Guides et manuels1 mai 2026

Interfaces multimodales urbaines (en dehors des gares) - Fiche pratique

Urbane Verkehrsdrehscheiben_f.pdf

PDF1.54 MB