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Guides et manuels1 mars 2026

Pour un développement de l’urbanisation vers l’intérieur de qualité - guide

Ce guide s’adresse aux villes et aux communes qui souhaitent promouvoir un développement de l’urbanisation vers l’intérieur de qualité. La modification du 15 juin 2012 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700 - en vigueur depuis le 1er mai 2014 [LAT 1]) en a posé les bases. Depuis, de nouveaux défis ont vu le jour et des instruments ou programmes fédéraux ont été créés (Système Davos de qualité pour la culture du bâti, Adapt+, etc.). Dix ans après l’entrée en vigueur de la LAT 1, il semble pertinent de s’y pencher. Bien que la quantité joue un rôle important dans la densification du bâti, le présent guide se cantonne aux aspects purement qualitatifs.

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Guides et manuels1 février 2026

Notice explicative sur l’ancrage dupatrimoine mondial dans l’aménagement du territoire - Recommandations de la Confédération

Plus de la moitié des cantons abritent désormais des sites du patrimoine mondial. Des questions se posent donc sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et de ses directives dans l'aménagement du territoire au niveau cantonal et communal. En collaboration avec l'Office fédéral de la culture (OFC) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE), l’OFEV élaboré une fiche d'information sur ce thème. Elle sert de soutien technique aux autorités cantonales de planification pour l'intégration des biens du patrimoine mondial et de la protection de leurs valeurs dans l'aménagement du territoire.

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Rapports et études28 août 2025

Installations photovoltaïques au sol – Base méthodologique de la Confédération pour l'évaluation des zones propices

Cette publication a pour but d'aider les cantons à délimiter dans leur plan directeur les zones propices pour des installations solaires d'intérêt national. À l'aide d'une analyse des géodonnées disponibles à l'échelle nationale, les offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l'environnement (OFEV), de l'énergie (OFEN) et de l'agriculture (OFAG) ont évalué, du point de vue de la Confédération, les zones dignes d’examen pour l'implantation d'installations photovoltaïques au sol revêtant un intérêt national. L'analyse a pour but de fournir des orientations, mais ses résultats ne sont pas contraignants pour les autorités.

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Rapports et études8 août 2025

Coordination «Planification générale Magadino»

La plaine de Magadino est plus qu’un point de jonction entre différentes infrastructures. Un tiers de sa superficie constitue un site marécageux protégé. Le canton du Tessin et la Confédération ont prévu une approche pour coordonner les futurs projets liés au rail, aux routes et au réseau électrique de manière à garantir la protection de ce paysage.

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Rapports et études26 mai 2025

Rapport du Conseil fédéral sur la durabilité de l'administration fédérale 2022-2023

Le deuxième rapport du Conseil fédéral sur la durabilité de l’administration fédérale rend compte de la façon dont cette dernière assume son rôle de modèle en matière de développement durable, en particulier en tant que consommatrice de ressources, employeuse, investisseuse, acheteuse et propriétaire d’entités devenues autonomes. Il couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 et met à jour le rapport sur la durabilité 2021.

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Rapports et études13 décembre 2024

Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3299 Béglé du 22 mars 2019

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Brochures, publications et dépliants1 octobre 2024

Maîtrise du trafic dans les agglomérations: Le potentiel du vélo à assistance électrique dans les agglomérations de moins de 100'000 habitants

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Brochures, publications et dépliants1 octobre 2024

Brochure - Maîtrise du trafic dans les agglomérations

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Rapports et études24 janvier 2024

Rapport intermédiaire sur la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable 2030

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