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Publications Planification et droit

Rapports et études13 mars 2026

Garantie de sites appropriés au couplage sectoriel par l’aménagement du territoire

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 23.3125 Schaffner du 13 mars 2023.

PDF319.66 kB

Guides et manuels1 février 2026

Notice explicative sur l’ancrage dupatrimoine mondial dans l’aménagement du territoire - Recommandations de la Confédération

Plus de la moitié des cantons abritent désormais des sites du patrimoine mondial. Des questions se posent donc sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et de ses directives dans l'aménagement du territoire au niveau cantonal et communal. En collaboration avec l'Office fédéral de la culture (OFC) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE), l’OFEV élaboré une fiche d'information sur ce thème. Elle sert de soutien technique aux autorités cantonales de planification pour l'intégration des biens du patrimoine mondial et de la protection de leurs valeurs dans l'aménagement du territoire.

PDF713.83 kB

Rapports et études28 août 2025

Installations photovoltaïques au sol – Base méthodologique de la Confédération pour l'évaluation des zones propices

Cette publication a pour but d'aider les cantons à délimiter dans leur plan directeur les zones propices pour des installations solaires d'intérêt national. À l'aide d'une analyse des géodonnées disponibles à l'échelle nationale, les offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l'environnement (OFEV), de l'énergie (OFEN) et de l'agriculture (OFAG) ont évalué, du point de vue de la Confédération, les zones dignes d’examen pour l'implantation d'installations photovoltaïques au sol revêtant un intérêt national. L'analyse a pour but de fournir des orientations, mais ses résultats ne sont pas contraignants pour les autorités.

PDF7.27 MB

Rapports et études8 août 2025

Coordination «Planification générale Magadino»

La plaine de Magadino est plus qu’un point de jonction entre différentes infrastructures. Un tiers de sa superficie constitue un site marécageux protégé. Le canton du Tessin et la Confédération ont prévu une approche pour coordonner les futurs projets liés au rail, aux routes et au réseau électrique de manière à garantir la protection de ce paysage.

PDF4.55 MB

Guides et manuels12 février 2025

Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique. Recommandation

Avec le document «Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique», les offices fédéraux de l'environnement (OFEV), du développement territorial (ARE) et de l'énergie (OFEN) recommandent aux cantons une méthodologie permettant de remplir le mandat légal de désignation des tronçons de cours d'eau qui se prêtent à l'utilisation de la force hydraulique.

PDF3.46 MB

Rapports et études13 décembre 2024

Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3299 Béglé du 22 mars 2019

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Rapports et études16 janvier 2024

Monitoring de l’axe du Saint-Gothard – Phase B: Effets des nouvelles infrastructures sur le trafic et le développement du territoire. Rapport de synthèse

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Brochures, publications et dépliants1 mai 2023

Monitoring de la construction hors zone à bâtir - Rapport 2023

Dans le présent état des lieux de 2023, l’ARE poursuit son monitoring de la construction hors zone à bâtir (hors ZAB) lancé il y a près de 15 ans. Ce rapport constitue essentiellement une actualisation du  rapport précédent, de 2019. La thématique de la construction hors ZAB est toujours d’une grande actualité.

PDF1.40 MB

Brochures, publications et dépliants20 décembre 2022

Aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels de la Confédération

L'aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels de la Confédération est destinée avant tout aux services de la Confédération, des cantons et des communes chargées de l’aménagement du territoire, aux spécialistes de ce domaine et aux spécialistes de la planification des infrastructures.

PDF746.98 kB

Brochures, publications et dépliants17 août 2022

Notice explicative sur l’énergie éolienne - Mise en œuvre de la loi révisée sur l’énergie dans les plans directeurs cantonaux

La loi sur l'énergie totalement révisée est en vigueur depuis 2018. Celle-ci exige entre autres la délimitation des zones appropriées pour l'exploitation de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal. Il s'agit là d'un élément important pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Confédération. Une bonne collaboration entre la Confédération et les cantons est particulièrement importante. La notice explicative sur l'énergie éolienne concrétise sous forme compacte les aspects à prendre en compte lors de la planification de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal et les étapes nécessaires avant et après la planification directrice. La notice traite de la méthodologie en matière d’aménagement du territoire pour la planification de l'énergie éolienne et doit contribuer à ce que celle-ci soit appliquée de manière uniforme dans tous les cantons.

PDF179.94 kB

Brochures, publications et dépliants12 juillet 2022

Forum du développement territorial 1/22: Santé et territoire - Concilier aménagement et qualité de vie

Notre cadre de vie influence notre santé psychique et physique. Dans sa dernière édition, le magazine «Forum du développement territorial» soulève la question de l’aménagement des villes et des villages qui est nécessaire pour que nous nous sentions bien et en bonne santé.

PDF12.28 MB

Brochures, publications et dépliants21 juin 2022

Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs - Guide de planification

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec d'autres offices fédéraux, ont révisé l'ensemble du guide de planification. Il présente la méthodologie permettant de concilier les intérêts du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la prévention des accidents majeurs dans les procédures de planification et d'autorisation de construire.

PDF4.07 MB

Brochures, publications et dépliants7 avril 2022

Changements climatiques et plan directeur cantonal

Un outil de travail de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) montre, à l’aide d’exemples concrets, comment les cantons peuvent intégrer les enjeux des changements climatiques dans leur plan directeur.

PDF1.64 MB

Brochures, publications et dépliants1 novembre 2021

Guide de planification pour l’extraction de matières premières primaires du ciment

Le Guide de planification donne un aperçu des bases légales, des instruments d'aménagement du territoire existants et des étapes de clarification nécessaires à la planification des projets d'extraction de matières premières premières pour a production de ciment et doit servir de base à une pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire au niveau du plan directeur cantonal.

PDF5.04 MB

Brochures, publications et dépliants27 octobre 2021

Transition énergétique – simplification de la planification des projets destinés à utiliser les énergies renouvelables

Pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, il est impératif de construire de nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables et d’agrandir des installations existantes. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique et éolien) sont actuellement trop longues. Il peut s’écouler plus de 20 ans entre le lancement d’un projet de grande installation de production d’énergie et sa réalisation, si bien que le développement s’en retrouve compliqué.

Le Conseil national a réagi en déposant une motion qui exige de la Confédération l’adoption de l’approche de la planification positive pour certaines installations (motion 20.4268 « Sécurité de planification améliorée pour les projets d’installations d’intérêt national destinées à utiliser les énergies renouvelables »).

Dans ce contexte, l’ARE, l’OFEN et l’OFEV ont mandaté la présente étude. Il s’agissait avant tout de savoir comment simplifier et accélérer les procédures pour réaliser des installations importantes dans les domaines de l’énergie hydraulique et de l’énergie éolienne tout en respectant la répartition des compétences entre les différents niveaux de l’État.

PDF497.89 kB

Rapports et études20 octobre 2021

Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme

Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre du développement à long terme d’un système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l’environnement.

PDF10.12 MB

Rapports et études20 octobre 2021

Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme. Rapport explicatif

PDF1.67 MB

Brochures, publications et dépliants2 septembre 2021

Les interfaces de transports – Bons exemples en Suisse et à l'étranger

Des interfaces de transports bien conçues et bien situées peuvent aider à résorber les problèmes de trafic en ville en favorisant le transfert de la voiture aux TP, à la marche ou au vélo, le plus en amont possible dans la chaîne de déplacement. Le «Programme Interfaces de transports» de la Confédération a pour but d’encourager et de développer des interfaces de transports attrayantes en collaboration avec les cantons, les villes et les communes. Le présent document montre une sélection d’interfaces de transports considérées comme de bons exemples par l’Office fédéral du développement territorial (ARE).

PDF7.58 MB

Brochures, publications et dépliants12 mai 2021

Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.

PDF2.38 MB

Brochures, publications et dépliants25 septembre 2020

Conception énergie éolienne - Base pour la prise en compte des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes

Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et parfois aussi élargi, la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour planifier des installations éoliennes. La Confédération adapte aujourd’hui en conséquence sa Conception énergie éolienne, qui sert d’aide à la prise de décision et à la planification pour les responsables de la planification et les promoteurs de projets.

PDF2.80 MB

Brochures, publications et dépliants15 septembre 2020

Résoudre le problème des interfaces entre routes nationales et le réseau routier en aval

Le Conseil fédéral considère pertinent de traiter les surcharges de trafic encombrant les centres des grandes agglomérations près des jonctions entre autoroute et réseau routier local en englobant l’ensemble des modes de transport et en coordination avec le développement de l’urbanisation. Afin de trouver des solutions durables, la collaboration entre Confédération, cantons, villes et communes doit être encore plus encouragée. Les instruments de planification existants, tels que les plans sectoriels de la Confédération ou les projets d’agglomération, doivent être davantage tournés vers la problématique des interfaces et complétés par de nouvelles formes de collaboration. Lors de sa séance du 21 octobre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un rapport allant dans ce sens. Il atteint ainsi l’objectif visé par le postulat Burkart 18.3606.

Les éléments contenus dans le rapport, ses grandes lignes, ses champs d’action et les recommandations ont été élaborées conjointement par les offices fédéraux du développement territorial (ARE), des routes (OFROU) et des transports (OFT). Ces trois offices ont mené des ateliers incluant des représentants et représentantes de tous les niveaux de l’État et de bureaux d’aménagement privés. L’ARE a en outre effectué des travaux concernant les bases.

La Confédération, les cantons, les villes et les communes sont invités à engager leurs ressources financières avec encore plus d’efficacité et à réduire les problèmes d’interface qui se posent à la jonction entre autoroute et réseau routier local. Il faut également que les grands centres soient facilement accessibles pour la population environnante et le deviennent encore plus grâce aux connexions entre les différents modes de transport.

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Rapports et études8 mai 2020

Plan sectoriel des surfaces d’assolement

Le Plan sectoriel SDA est un Plan sectoriel au sens de l’article 13 LAT. Il concrétise et clarifie les règles d’aménagement relatives aux SDA définies aux articles 26 à 30 OAT et fixe, le cas échéant, d’autres principes. Il importe, afin d’assurer au pays une base d’approvisionnement en denrées alimentaires suffisante en cas de pénurie grave, de garantir dans le Plan sectoriel SDA la sauvegarde des meilleures terres agricoles. Il est donc nécessaire de déterminer la surface minimale d’assolement à préserver.

PDF318.73 kB

Brochures, publications et dépliants1 mars 2020

Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles – Notice explicative

Le document contient des principes à suivre lors de la conception et de la modification du plan d’affectation, instrument d’aménagement qui sert de base lors de la procédure d’approbation des plans des installations à câbles prévue par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations à câbles, LICa ; RS 743.01). Le but est ici de présenter de manière transparente les exigences auxquelles doit répondre le plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles, en vertu du droit de l’aménagement du territoire, et de contribuer ainsi à l’optimisation de la procédure. Les explications se limitent aux exigences concernant le plan d’affectation. Les autres aspects, comme la coordination avec l’étude d’impact sur l’environnement (EIE), ne sont pas abordés. Le propos est illustré par des exemples provenant de différents cantons, qui apportent des solutions adéquates et conformes à la loi. Ce document est destiné principalement aux services cantonaux et aux autorités communales responsables de l’aménagement du territoire.

 
 

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Brochures, publications et dépliants6 janvier 2020

Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération (SE2050) prévoit, entre autres, un recours accru aux énergies renouvelables, y compris à l’énergie éolienne. Dans ce cadre, la Confédération a élaboré la Conception énergie éolienne. De nouvelles dispositions qui obligent les cantons à procéder à certaines adaptions de leur planification directrice et d’affectation ont également été édictées. Leurs conséquences concrètes sur les tâches des cantons et sur les examens menés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le cadre de l’approbation des plans directeurs et de façon plus générale méritent cependant d’être clarifiées.

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Brochures, publications et dépliants29 novembre 2019

Monitoring de la construction hors zone à bâtir - Rapport 2019

Les surfaces d’habitat et d’infrastructure hors zone à bâtir continuent d’augmenter. Les chiffres les plus récents indiquent que l’augmentation enregistrée ces dernières années était légèrement moins forte que par le passé. Cela s’explique notamment par la baisse des surfaces utilisées pour de nouvelles infrastructures de transport. Les bâtiments agricoles sollicitent en revanche de plus en plus de sol.

PDF3.31 MB

Brochures, publications et dépliants2 octobre 2019

Forum du développement territorial 1/19: Constructions et paysage

L’évolution des besoins, l’accroissement démographique et l’intensification de l’agriculture transforment le paysage. Le nouveau bulletin «Forum du développement territorial» se penche sur les mutations en cours et expose des pistes pour qu’il soit tenu compte aussi des besoins des générations futures et de la préservation du patrimoine culturel.  

 

PDF12.71 MB

Brochures, publications et dépliants10 juillet 2019

Evaluation der Strategie Nachhaltige Entwicklung 2016-2019

La Stratégie pour le développement durable 2016–2019 (SDD) présente les priorités politiques à moyen et à long termes du Conseil fédéral en matière de développement durable. La présente évaluation est destinée à sous-tendre le processus de renouvellement de la stratégie, qui a démarré dans l’intervalle.

 

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Brochures, publications et dépliants1 mai 2019

Mégatrends et développement territorial en Suisse

Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) a, sur mandat du Conseil fédéral, évalué les effets possibles des mégatrends sur le développement territorial en Suisse et formulé des recommandations correspondantes.

PDF4.88 MB

Brochures, publications et dépliants26 mars 2019

Staukosten Schweiz 2015

La présente étude actualise les données sur les coûts du temps perdu dans les embouteillages pour les années 2015 à 2017 (l’ensemble des coûts du temps perdu dans les embouteillages et la part causée par le trafic poids lourds, calculée selon la méthode prescrite par le Tribunal fédéral). Par ailleurs, la part des coûts, dus aux embouteillages, liés à l’environnement, au climat, à l’énergie et aux accidents est également déterminée pour l’année 2015. En y ajoutant les coûts du temps perdu, on obtient le total des coûts dus aux embouteillages.

PDF822.91 kB

Brochures, publications et dépliants13 février 2019

Rapport à l’attention du Conseil fédéral sur l’état de la mise en oeuvre de la Politique des agglomérations 2016+ et de la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne

Le rapport met en lumière l’état de la mise en oeuvre de la Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération et de la Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne et indique les points à améliorer pour les quatre années à venir.

 

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Brochures, publications et dépliants31 janvier 2019

Peser les risques - instruments, opportunités et expériences du point de vue de cantons, communes, aménagistes et architectes

Un aménagement du territoire fondé sur les risques en tient compte en se concentrant davantage sur l’utilisation du sol et sur le potentiel de dommages qui va de pair. Le présent document introduit cette thématique et montre à l’exemple de cas concrets comment une approche fondée sur les risques peut compléter la transposition des cartes des dangers dans l’aménagement du territoire.

 

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Brochures, publications et dépliants7 décembre 2018

Données géologiques relatives au sous-sol - Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016

Le Conseil fédéral estime nécessaire d’améliorer la disponibilité des données ainsi que des informations géologiques et de les regrouper de manière coordonnée. Cela permettra de mieux intégrer le sous-sol dans l’aménagement du territoire. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un rapport à ce sujet et chargé l’administration fédérale de préparer une adaptation de la loi fédérale sur la géoinformation qui fixera le cadre dans lequel les données géologiques servant à l’aménagement du territoire seront collectées et regroupées.

 

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Brochures, publications et dépliants30 novembre 2018

Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports - Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 15.4127 du 15 décembre 2015

Le Conseil fédéral estime que la coordination actuelle entre l’aménagement du territoire et la planification des transports répond dans l’ensemble à ses objectifs. Il renonce donc à créer de nouveaux instruments mais souhaite cependant mieux coordonner certains points de la planification. Il présente donc les pistes envisagées dans le rapport en réponse au postulat Vogler qu’il a approuvé lors de sa séance du 30 novembre 2018.

 

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Brochures, publications et dépliants30 novembre 2018

Le rôle des entreprises fédérales dans le développement des régions de montagne et des espaces ruraux. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3460 Hêche, du 26 septembre 2016

Les entreprises liées à la Confédération fournissent une contribution déterminante au développement des régions de montagne et des espaces ruraux. Comme relevé dans un rapport en réponse à un postulat déposé par le conseiller aux États Claude Hêche, le Conseil fédéral estime que les conditions-cadres actuelles sont suffisantes. Ce dernier a approuvé le rapport lors de sa séance du 30 novembre 2018.

 

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Brochures, publications et dépliants28 novembre 2018

Quand la ville surchauffe

Les épisodes caniculaires deviennent plus fréquents, plus longs et plus chauds avec le changement climatique. La concentration de chaleur est particulièrement importante dans les villes et les agglomérations, car les nombreuses surfaces imperméables absorbent le rayonnement solaire et réchauffent l’environnement. La planification urbaine peut réduire cet effet dit d’îlot de chaleur en aménageant l’espace extérieur en fonction du changement climatique. Pour cela, il est nécessaire de prévoir des espaces ouverts avec des aires de verdure, des places ombragées et librement accessibles ou des éléments d’eau rafraîchissants, tout en garantissant l’apport et la circulation de l’air frais des zones rurales périphériques. Le présent rapport réunit de nombreux exemples qui révèlent comment atténuer l’effet d’îlot de chaleur.

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Rapports et études28 novembre 2018

Quand la ville surchauffe

Avec le changement climatique, les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Dans les villes et les agglomérations, la contrainte thermique est particulièrement forte. L'urbanisme peut réduire cet effet d'îlot de chaleur en aménageant les espaces extérieurs de manière adaptée au climat. Ce rapport présente de nombreux exemples illustrant comment l'effet d'îlot de chaleur peut être atténué.

PDF10.17 MB

Brochures, publications et dépliants14 juin 2018

Tendances et défis - Faits et chiffres relatifs au Projet de territoire Suisse

A l’horizon 2045, la Suisse aura vraisemblablement franchi le cap des dix millions d’habitants, et plus d’un quart d’entre eux seront âgés de plus de 65 ans, contre un cinquième aujourd’hui. A elles seules, ces perspectives soulèvent de nombreuses questions: comment bâtir les villes pour faire face à ces changements, quelles seront les formes de mobilité privilégiées, et comment préserver la fertilité et la diversité biologique de nos terres cultivables? Des questions, parmi d’autres, auxquelles la présente publication s’emploie à apporter des réponses en brossant un panorama des tendances et défis qui attendent la Suisse ces prochaines décennies.

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Brochures, publications et dépliants17 avril 2018

Mémorandum du groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA »

Le groupe de travail « Infrastructures de la Confédération et SDA » a résumé dans un mémorandum comment les SDA peuvent être protégées dans le cadre de projets fédéraux en appliquant le droit en vigueur. L’accent a été mis sur la compensation des SDA utilisées pour réaliser des projets fédéraux et sur la répartition nécessaire des tâches entre la Confédération, les cantons et les parties requérant une approbation.
Les autorités fédérales concernées par la thématique ont signé une déclaration d’intention allant dans le sens de cette protection.

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Brochures, publications et dépliants6 mars 2018

Messung der Effekte von Verkehr auf den Raum, State of the Art Methoden

en allemand

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Brochures, publications et dépliants19 décembre 2017

Forum du développement territorial 3/17: Changement de paradigme en aménagement du territoire

Entrée en vigueur il y a presque quatre ans, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire commence à déployer ses effets : cantons, villes et communes ont résolument empoigné la question du développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et adaptent peu à peu leurs plans directeurs pour les uns, leurs règlements sur les constructions et leurs plans de zones pour les autres. Parallèlement, ils concrétisent leurs premiers projets, accumulant ainsi de l’expérience. La dernière édition du Forum du développement territorial tire un bilan tout en nuances du chemin parcouru à ce jour vers une utilisation plus mesurée du sol.

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Brochures, publications et dépliants16 octobre 2017

Structure-modèle de loi cantonale sur les constructions

En proposant la présente structure-modèle de loi cantonale sur les constructions, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) entend contribuer à la standardisation des législations cantonales régissant la construction et à l’augmentation de l’efficacité des constructions. L’élaboration de ce modèle répond à un mandat que le Conseil fédéral a donné au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) dans son rapport du 13 décembre 2013 sur les coûts de la réglementation. Cette structure-modèle comprend une table des matières détaillée de loi sur les constructions, ainsi que, pour certains domaines, des textes normatifs entièrement formulés. La structure-modèle est accompagnée d’explications qui décrivent plus en détail le contenu des réglementations là où c’est nécessaire.

PDF647.14 kB

Brochures, publications et dépliants10 octobre 2017

Forum du développement territorial 2/17: Le territoire numérisé

Il n’est, à l’heure actuelle, aucune évolution qui marque notre société aussi profondément que la numérisation. Cette tendance de fond influence également de plus en plus le développement territorial.

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Brochures, publications et dépliants15 août 2017

L'Avenir de la mobilité en Suisse - Cadre d’orientation 2040

Les scénarios prévoient une forte croissance du transport d’ici à 2040. Pour faire face à ce nouveau défi, le DETEC a élaboré une stratégie sur l’avenir de la mobilité en Suisse.

PDF868.62 kB

Brochures, publications et dépliants2 août 2017

Forum du développement territorial 1/17: Villes alpines

Un vent de renouveau souffle sur les villes de l’arc alpin. En Suisse, elles sont désormais accessibles facilement de Zurich, Berne ou Lausanne grâce à de meilleures liaisons de transport. La nouvelle édition du «Forum du développement territorial» montre comment les villes alpines se redéfinissent en renforçant leur rôle de charnière entre les centres du Mittelland et l’espace rural alpin.

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Brochures, publications et dépliants21 juin 2017

Comment encourager la densification des constructions dans les centres urbains?

En se basant sur un examen approfondi des contraintes à la densification, ce rapport présente les mesures de la Confédération (existantes et futures) pour encourager le développement de l'urbanisation vers l'intérieur.

PDF873.26 kB

Brochures, publications et dépliants21 juin 2017

Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

Avec son rapport sur l’utilisation multifonctionnelle des routes nationales, le Conseil fédéral répond au postulat 08.3017, Rudolf Rechsteiner, du 4 mars 2008. Le rapport évalue la faisabilité générale d’une utilisation multifonctionnelle des infrastructures de transport et expose les principaux enjeux techniques, juridiques et organisationnels.

PDF1.08 MB

Brochures, publications et dépliants30 avril 2017

Aktualisierung der Nachhaltigkeitsbeurteilung (NHB) zur 2. Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG) auf Basis des Vernehmlassungsentwurfs 2017

en allemand

PDF878.00 kB

Brochures, publications et dépliants26 avril 2017

Evaluation de la planification sectorielle de la Confédération

Le postulat 13.3461 déposé par Albert Vitali le 18 juin 2013 demandait une évaluation de la planification sectorielle de la Confédération. Le présent rapport synthétise les résultats de cette évaluation, qui a été menée en 2016 en interne et avec le concours de spécialistes externes.

PDF545.23 kB

Brochures, publications et dépliants20 février 2017

Die Grundsatzgesetzgebungskompetenz gemäss Art. 75 Abs. 1 BV: Tragweite und Grenzen

Soweit das Rechtgutachten auf die Vernehmlassung zur 2. Etappe der RPG-Revision eingeht, wird ausschliesslich auf den Vernehmlassungsentwurf vom 5. Dezember 2014 Bezug genommen.

PDF593.19 kB

Brochures, publications et dépliants15 février 2017

Politik des ländlichen Raumes: Werkstattbericht

en allemand

PDF2.68 MB

Brochures, publications et dépliants13 février 2017

Développement de l’urbanisation et coûts des infrastructures

La présente étude sur le développement de l’urbanisation et les coûts d’infrastructure montre que les zones urbanisées en périphérie et de faible densité de constructions génèrent des coûts plus élevés. Selon les calculs détaillés, il est établi que les coûts d’infrastructure par habitant sont nettement moins élevés si l’urbanisation se développe conformément au principe de la densification que dans le cas d’une viabilisation de nouvelles zones à utilisation extensive.

PDF23.48 MB

Brochures, publications et dépliants16 décembre 2016

Forum du développement territorial 3/16: Le développement des quartiers - Le nouveau défi de l‘aménagement urbain

Le développement des quartiers est à la mode! Des interventions de plus en plus complexes en lien avec les questions urbanistiques et sociales apparaissent un peu partout, en réponse aux défis urbains auxquels sont confrontées les villes et communes d’agglomération. Si, par le passé, les grandes villes ont joué un rôle pionnier dans ce domaine, le Programme Projets urbains a permis de donner un élan aux villes de petite et moyenne importance. Dans ce contexte, les projets à l’échelle du quartier gagnent du terrain.

PDF5.54 MB

Brochures, publications et dépliants7 décembre 2016

Der Umweltteil des Planungsberichts nach Art. 47 der Raumplanungsverordnung

L'étude explique quelle était l’intention du législateur suisse en introduisant dans l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT) l’obligation, pour les autorités qui établissent les plans d’affectation au sens de l’art. 14 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), de fournir un rapport notamment pour démontrer comment ces plans prennent en considération la législation sur la protection de l’environnement.

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Brochures, publications et dépliants7 décembre 2016

Zones à bâtir en Suisse - De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin?

L’ARE a chargé le consultant Fahrländer Partner de réaliser une étude permettant de répondre aux quatre questions suivantes: Les zones à bâtir sont-elles trop grandes? Les zones à bâtir sont-elles situées au bon endroit? Quelle devrait être l’étendue des zones à bâtir en Suisse? Où les zones à bâtir devraient-elles se situer? Le modèle prospectif développé par Fahrländer Partner est un instrument qui permet de modéliser la demande future en surfaces d’habitation et de travail jusqu’à l’échelon de la commune, en se basant sur divers scénarios reproduisant l’évolution de la demande en zones à bâtir à travers le temps.

PDF3.47 MB

Brochures, publications et dépliants3 novembre 2016

Le concept touristique régional global (CTG) – Recommandation aux services fédéraux

Dans divers domaines, la Confédération a besoin de connaître de manière exhaustive les représentations territoriales de développement d'une région touristique. La recommandation s'adresse en premier lieu aux services fédéraux et doit faciliter la communication entre les offices. Elle est disponible pour information aux cantons, régions et communes.

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Brochures, publications et dépliants1 novembre 2016

Monitoring de la construction hors zone à bâtir

L’émergence ou la modification de constructions hors zone à bâtir a souvent une influence très directe sur le caractère d’un espace. Le Monitoring de la construction hors zone à bâtir établi depuis bientôt dix ans par l’Office fédéral du développement territorial offre une vue d’ensemble de la situation au niveau national. Le rapport se focalise sur habitants et emplois, surfaces d’habitat et d’infrastructure, aires et surfaces de bâtiments, bâtiments à usage d’habitation et logements.

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Brochures, publications et dépliants19 octobre 2016

Brochure: Perspectives d’évolution du transport 2040 - Trafic voyageurs et marchandises en Suisse

Les évolutions du trafic jusqu’en 2040 ont été calculées par l’ARE avec les offices fédéraux concernés. Ces scénarios servent de base de planification pour les programmes infrastructurels en matière de routes et de chemins de fer, et pour les décisions relevant des politiques des transports et d'aménagement du territoire.

PDF5.67 MB

Brochures, publications et dépliants19 octobre 2016

Bodeneingriff der Bundesinfrastrukturprojekte auf die Fruchtfolgeflächen

en allemand

PDF2.52 MB

Brochures, publications et dépliants19 octobre 2016

Tour de Suisse du développement durable en quelques bonnes pratiques

A l'occasion de la venue d'une délégation tchèque pour un study tour dans le cadre du programme de coopération Suisse-Tchéquie, un répertoire de quelques bonnes pratiques illustrant la mise en œuvre du développement durable en Suisse a été réalisé.

PDF1.57 MB

Brochures, publications et dépliants19 octobre 2016

Bauen ausserhalb der Bauzonen: Fehlanreize im Nichtbaugebiet

En allemand

PDF1.76 MB

Brochures, publications et dépliants30 août 2016

Perspectives d’évolution du transport 2040 - Rapport technique

Les évolutions du trafic jusqu’en 2040 ont été calculées par l’ARE avec les offices fédéraux concernés. Ces scénarios servent de base de planification pour les programmes infrastructurels en matière de routes et de chemins de fer, et pour les décisions relevant des politiques des transports et d'aménagement du territoire.

PDF3.54 MB

Brochures, publications et dépliants30 août 2016

Perspectives pour le trafic voyageurs et le transport de marchandises en Suisse d'ici à 2040 - Rapport de synthèse

Les évolutions du trafic jusqu’en 2040 ont été calculées par l’ARE avec les offices fédéraux concernés. Ces scénarios servent de base de planification pour les programmes infrastructurels en matière de routes et de chemins de fer, et pour les décisions relevant des politiques des transports et d'aménagement du territoire.

PDF1.52 MB

Brochures, publications et dépliants30 août 2016

Perspectives d’évolution du transport 2040 - Rapport principal

Les évolutions du trafic jusqu’en 2040 ont été calculées par l’ARE avec les offices fédéraux concernés. Ces scénarios servent de base de planification pour les programmes infrastructurels en matière de routes et de chemins de fer, et pour les décisions relevant des politiques des transports et d'aménagement du territoire.

PDF2.54 MB

Brochures, publications et dépliants22 juin 2016

Neuberechnung Staukosten Schweiz 2010-2014

Les embouteillages ont un coût économique de près de 1,6 milliard de francs par année. Les nouveaux calculs confirment les résultats précédents.

PDF3.63 MB

Brochures, publications et dépliants31 mars 2016

ISOS et densification

L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est-il susceptible de compliquer voire d’empêcher le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti promu par la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée ? Un groupe de travail très large, dirigé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), s’est penché sur cette question et a mené des réflexions fondamentales sur la prise en compte de l’ISOS dans la pesée des intérêts en matière d’aménagement du territoire avant de formuler des recommandations en conséquence.

PDF699.27 kB

Brochures, publications et dépliants24 février 2016

TJMO/TJM 2010 - Modèle national du trafic voyageurs (MNTP)


Dans le Modèle national du trafic voyageurs (MNTP), les matrices existantes pour le trafic marchandises routier lourd et léger ont été remplacées par des matrices plus actuelles fournies par la «Méthode agrégée pour le trafic marchandises» (MAM) et adaptées aux données de comptage disponibles. De cette manière, l’état actualisé des modèles 2010 du trafic journalier moyen des jours ouvrables (TJMO) et du trafic journalier moyen (TJM) sont disponibles pour le trafic individuel motorisé (TIM) et pour les transports publics (TP).

PDF2.09 MB

Brochures, publications et dépliants31 janvier 2016

Projet de territoire Suisse: Délimitation des territoires d’action

La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont élaboré le Projet de territoire Suisse au fil de six années de collaboration et défini douze territoires d’action. Les milieux scientifiques comme politiques s’y intéressent de près. L’étude «Délimitations des territoires d’action» examine à présent quelles conceptions d’une région sous-tendent la notion de territoire d’action et fournit des points de référence permettant de délimiter ces territoires. L’étude peut ainsi servir de base pour des enquêtes statistiques.

PDF2.16 MB

Brochures, publications et dépliants3 décembre 2015

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

Consultation 2014/2015

PDF504.96 kB

Brochures, publications et dépliants29 septembre 2015

Nachhaltigkeitsbeurteilung (NHB) und Regulierungsfolgenabschätzung (RFA) zur 2. Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG)

Dieser Bericht wurde aufgrund der neuen Vernehmlassungsvorlage 2017 aktualisiert (en allemand).

PDF1.49 MB

Brochures, publications et dépliants27 septembre 2015

Effets territoriaux des infrastructures de transport en Suisse

Rapport de synthèse historique: résumé

PDF726.12 kB

Rapports et études27 septembre 2015

Trendszenario Gotthard-Achse - Mögliche Auswirkungen des neuen Gotthard- und Ceneri-Basistunnels auf Raum und Verkehr

en allemand

PDF4.04 MB

Guides et manuels30 juillet 2015

Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval

Entrées en vigueur le 1er mai 2014, les nouvelles dispositions relatives à la détention des chevaux en zone agricole apportent plusieurs assouplissements. La version actualisée du guide explicite le nouveau droit et en donne une vue d’ensemble.

PDF797.14 kB

Brochures, publications et dépliants17 février 2015

Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne

Pour un développement cohérent du territoire suisse. Rapport en réponse à la motion 11.3927 Maissen du 29 septembre 2011.

PDF2.10 MB

Brochures, publications et dépliants17 février 2015

Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération

Pour un développement cohérent du territoire suisse

PDF2.53 MB

Brochures, publications et dépliants1 février 2015

Konkretisierung Raumkonzept Schweiz

L’ARE a élaboré avec l’OFT un système d’évaluation de l’adéquation des concepts d’offre contenus dans l’étape d’aménagement 2030 de PRODES avec les objectifs du développement territorial. Cette aide de travail interne visant la priorisation des concepts d’offre et des mesures d’aménagement se compose d’un catalogue de critères qui s’appuie sur les objectifs et stratégies du Projet de territoire Suisse et les concrétise.

PDF981.90 kB

Brochures, publications et dépliants1 janvier 2015

Rapport de synthèse ESPON du point de vue de la Suisse

Principaux constats du programme européen d’observation du territoire ESPON 2013 pour le développement territorial de la Suisse

PDF9.77 MB

Brochures, publications et dépliants31 décembre 2014

Equitable et efficiente - La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en Suisse

En introduisant la RPLP en 2001, la Suisse a ouvert la voie à une politique moderne du transport de marchandises. La brochure expose le contexte ayant mené à la création de la redevance, la forme qui lui a été donnée et les incidences constatées à ce jour.

PDF2.10 MB

Brochures, publications et dépliants16 décembre 2014

Effets externes des transports 2010

Monétarisation des effets sur l’environnement, les accidents et la santé (condensé et résumé en français).

PDF10.63 MB

Brochures, publications et dépliants16 décembre 2014

Effets externes des transports 2010 - Résumé

Monétarisation des effets sur l’environnement, les accidents et la santé

PDF435.61 kB

Brochures, publications et dépliants4 décembre 2014

Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011

Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011.

PDF431.03 kB

Brochures, publications et dépliants31 mars 2014

Rapport sur l’évaluation de la modélisation nationale du transport de marchandises

Le transport de marchandises gagne en importance. Le présent rapport offre un bon aperçu des besoins communs à plusieurs offices concernant la modélisation du transport de marchandises, mais aussi des données et enquêtes disponibles ainsi que des méthodes et plus spécifiquement des modèles. Il propose des procédures envisageables en vue de modéliser le transport de marchandises.

PDF907.40 kB

Brochures, publications et dépliants13 mars 2014

Durchschnittlicher Tagesverkehr 2012 für den Personen- und Güterverkehr

Les prestations kilométriques et les prestations de transport du trafic voyageurs ainsi que les flux de marchandises sur le rail et sur la route sont calculés et exprimés régulièrement en trafic journalier moyen (TJM) dans les modèles nationaux de transport du DETEC. Cette modélisation sert à déterminer les impacts environnementaux et est utile aux analyses statistiques. Pour l’année 2012, les charges sur les tronçons sont représentées sous forme cartographique. Le rapport décrit la méthode appliquée.

PDF3.29 MB

Brochures, publications et dépliants1 décembre 2013

Verkehrsverhalten spezifischer Gesellschaftsgruppen: Entwicklung seit 1994 bis 2010

L’analyse du Microrecensement mobilité et transports montre, au vu de données remontant à 1994, que le comportement des personnes âgées en matière de mobilité évolue. Les seniors jouant un rôle actif dans l’ensemble des déplacements représentent une part toujours plus grande, qui génère un volume de trafic nettement plus élevé qu’il y a encore 20 ans. Par ailleurs, l’étude met en lumière que les personnes à mobilité réduite satisfont leur besoin de mobilité autonome et que les parents élevant seuls leurs enfants sont contraints, en raison de leur peu de temps disponible, de planifier leur mobilité avec efficacité (en allemand, abrégé en français).

PDF10.47 MB

Brochures, publications et dépliants31 octobre 2013

Changement climatique et développement territorial - Un outil de travail pour aménagistes

Nombre de conséquences du changement climatique ont un impact sur le territoire. C’est le cas par exemple des vagues de chaleur ou des conditions d’enneigement incertaines dans les domaines skiables de basse altitude. Aussi est-il important de se préoccuper à temps des répercussions du changement climatique sur le territoire et d’appliquer le principe de précaution au niveau de la planification.

PDF438.30 kB

Brochures, publications et dépliants24 octobre 2013

Regulierungskosten Baurecht

Le rapport estime les coûts de la réglementation dans le domaine du droit de la construction et décrit différentes mesures visant à baisser ces coûts. Ces mesures sont censées déployer leurs effets uniquement sur les coûts de la réglementation, sans toutefois diminuer l’utilité de celle-ci.

PDF1.59 MB

Brochures, publications et dépliants18 septembre 2013

Durées de déplacement et niveaux de qualité de desserte par les TP

Du fait de l’évolution du comportement et de l’infrastructure en matière de transports, le rayon d’action des individus s’est fortement étendu. Souvent, le domicile, le lieu de travail et les activités de loisirs sont plus que jamais éloignés les uns des autres. Il en résulte des conséquences de grande portée pour la charge des réseaux, de même que pour la structure de l’habitat et de l’espace.

PDF2.25 MB

Brochures, publications et dépliants26 août 2013

Nouvelles voies et alliances pour le développement territorial durable

La publication expose les expériences et les succès des 44 projets-modèles qui ont été réalisés entre 2007 et 2011.

PDF14.58 MB

Statistiques et données6 janvier 2013

Statistique suisse des zones à bâtir 2012 - Statistiques et analyses

La Statistique suisse des zones à bâtir 2012 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse. Elle a été établie sur la base des géodonnées relatives aux plans d'affectation communaux disponibles auprès des offices cantonaux d'aménagement du territoire le 1er janvier 2012. C'est la première mise à jour de la Statistique suisse des zones à bâtir qui a été réalisée pour la première fois en 2007.

PDF1.18 MB

Brochures, publications et dépliants1 janvier 2013

Environnement et aménagement du territoire dans les projets d’installations à câbles

L'aide à l’exécution vise à clarifier l’utilisation des instruments d’aménagement du territoire et le contenu de l’EIE dans le cadre de la planification et de la conception de projets d’installations à câbles et d’installations accessoires.

PDF7.28 MB

Brochures, publications et dépliants15 novembre 2012

Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d’affectation

Cette recommandation montre comment les Offices fédéraux - l’OFC, l’OFEV, l’OFROU et l’ARE -traitent la question de la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 de la LPN lors de l’accomplissement de tâches cantonales et communales.

PDF539.90 kB

Brochures, publications et dépliants9 novembre 2012

Monitoring Bauen ausserhalb Bauzonen (en allemand)

La construction à l’extérieur des zones à bâtir dûment délimitées n’est autorisée qu’à certaines conditions. Menée sur mandat de l’ARE, une analyse fondée sur les tout derniers chiffres disponibles montre qu’environ un quart de tous les bâtiments de Suisse, et quelque 7 pour cent de tous les logements sont situés hors de la zone à bâtir. A titre de comparaison: 88 pour cent de la population réside à l’intérieur de la zone à bâtir.

PDF1.25 MB

Brochures, publications et dépliants26 septembre 2012

Nationales Personenverkehrsmodell des UVEK, Referenzzustand 2030+ (en allemand)

en allemand

PDF2.55 MB

Brochures, publications et dépliants26 septembre 2012

Ergänzungen zu den schweizerischen Verkehrsperspektiven bis 2030 (en allemand)

Les Perspectives d’évolution du trafic voyageurs et marchandises en Suisse tiennent compte des différents modes de transport. Elles servent de base de décision aux offices fédéraux du DETEC pour la planification des infrastructures. Comme des paramètres importants ont été modifiés par rapport aux dernières Perspectives publiées, il était nécessaire de corriger les chiffres-clés des prestations de transport et des kilomètres parcourus pour l’ensemble de la Suisse et de calculer un état de référence 2030+ actualisé par rapport au dernier scénario de base publié. (publié en allemand avec un résume en français)

PDF1.64 MB

Brochures, publications et dépliants31 août 2012

Abstimmung Siedlung und Verkehr - Räumliche Verteilung höherer Bevölkerungsszenarien

en allemand, résumé en français

PDF6.80 MB

Brochures, publications et dépliants8 mai 2012

Stated Preference-Befragung (SP-Befragung) 2010 zum Verkehrsverhalten im Personenverkehr

Ce rapport décrit le questionnaire de préférences déclarées utilisé en 2010. En allemand ; Résumé en français.

PDF4.65 MB

Brochures, publications et dépliants8 mai 2012

La mobilité en Suisse - Résultats du microrecensement mobilité et transports 2010

PDF4.68 MB

Brochures, publications et dépliants25 avril 2012

Übersicht zu Stated Preference-Studien in der Schweiz und Abschätzung von Gesamtelastizitäten

Ce rapport compare les données de l’enquête de préférences déclarées 2010 avec des résultats d’études antérieures. Il fait des recommandations pour les élasticités générales de la demande à utiliser pour le calcul des perspectives énergétiques 2050. En allemand; Résumé en français

PDF1.01 MB

Brochures, publications et dépliants20 avril 2012

Neuberechnung der Stauzeitkosten

en allemand

PDF2.43 MB

Brochures, publications et dépliants2 avril 2012

NPVM: Fahr-und Verkehrsleistungen 2005/2008

Synthèse en français

PDF2.76 MB

Brochures, publications et dépliants29 février 2012

Raccordement des installations de loisirs au réseau de transports: Rapport final

Forschungsauftrag SVI 2004/079 auf Antrag der Schweizerischen Vereinigung der Verkehrsingenieure und Verkehrsexperten (SVI). Résumé en français

PDF9.59 MB