Publications Planification et droit

Rapports et études28 août 2025

Installations photovoltaïques au sol – Base méthodologique de la Confédération pour l'évaluation des zones propices

Cette publication a pour but d'aider les cantons à délimiter dans leur plan directeur les zones propices pour des installations solaires d'intérêt national. À l'aide d'une analyse des géodonnées disponibles à l'échelle nationale, les offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l'environnement (OFEV), de l'énergie (OFEN) et de l'agriculture (OFAG) ont évalué, du point de vue de la Confédération, les zones dignes d’examen pour l'implantation d'installations photovoltaïques au sol revêtant un intérêt national. L'analyse a pour but de fournir des orientations, mais ses résultats ne sont pas contraignants pour les autorités.

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Rapports et études8 août 2025

Coordination «Planification générale Magadino»

La plaine de Magadino est plus qu’un point de jonction entre différentes infrastructures. Un tiers de sa superficie constitue un site marécageux protégé. Le canton du Tessin et la Confédération ont prévu une approche pour coordonner les futurs projets liés au rail, aux routes et au réseau électrique de manière à garantir la protection de ce paysage.

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Rapports et études13 décembre 2024

Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3299 Béglé du 22 mars 2019

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Brochures, publications et dépliants1 mai 2023

Monitoring de la construction hors zone à bâtir - Rapport 2023

Dans le présent état des lieux de 2023, l’ARE poursuit son monitoring de la construction hors zone à bâtir (hors ZAB) lancé il y a près de 15 ans. Ce rapport constitue essentiellement une actualisation du rapport précédent, de 2019. La thématique de la construction hors ZAB est toujours d’une grande actualité.

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Brochures, publications et dépliants20 décembre 2022

Aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels de la Confédération

L'aide de travail pour les conceptions et plans sectoriels de la Confédération est destinée avant tout aux services de la Confédération, des cantons et des communes chargées de l’aménagement du territoire, aux spécialistes de ce domaine et aux spécialistes de la planification des infrastructures.

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Brochures, publications et dépliants17 août 2022

Notice explicative sur l’énergie éolienne - Mise en œuvre de la loi révisée sur l’énergie dans les plans directeurs cantonaux

La loi sur l'énergie totalement révisée est en vigueur depuis 2018. Celle-ci exige entre autres la délimitation des zones appropriées pour l'exploitation de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal. Il s'agit là d'un élément important pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Confédération. Une bonne collaboration entre la Confédération et les cantons est particulièrement importante. La notice explicative sur l'énergie éolienne concrétise sous forme compacte les aspects à prendre en compte lors de la planification de l'énergie éolienne dans le plan directeur cantonal et les étapes nécessaires avant et après la planification directrice. La notice traite de la méthodologie en matière d’aménagement du territoire pour la planification de l'énergie éolienne et doit contribuer à ce que celle-ci soit appliquée de manière uniforme dans tous les cantons.

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Brochures, publications et dépliants21 juin 2022

Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs - Guide de planification

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec d'autres offices fédéraux, ont révisé l'ensemble du guide de planification. Il présente la méthodologie permettant de concilier les intérêts du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la prévention des accidents majeurs dans les procédures de planification et d'autorisation de construire.

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Brochures, publications et dépliants7 avril 2022

Changements climatiques et plan directeur cantonal

Un outil de travail de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) montre, à l’aide d’exemples concrets, comment les cantons peuvent intégrer les enjeux des changements climatiques dans leur plan directeur.

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Brochures, publications et dépliants28 mars 2022

Stratégie pour le développement durable 2030

Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie pour le développement durable 2030 et un plan d’action couvrant les années 2021-2023. Dans cette stratégie, le Conseil fédéral fixe des priorités pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

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Brochures, publications et dépliants1 novembre 2021

Guide de planification pour l’extraction de matières premières primaires du ciment

Le Guide de planification donne un aperçu des bases légales, des instruments d'aménagement du territoire existants et des étapes de clarification nécessaires à la planification des projets d'extraction de matières premières premières pour a production de ciment et doit servir de base à une pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire au niveau du plan directeur cantonal.

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Brochures, publications et dépliants27 octobre 2021

Transition énergétique – simplification de la planification des projets destinés à utiliser les énergies renouvelables

Pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, il est impératif de construire de nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables et d’agrandir des installations existantes. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique et éolien) sont actuellement trop longues. Il peut s’écouler plus de 20 ans entre le lancement d’un projet de grande installation de production d’énergie et sa réalisation, si bien que le développement s’en retrouve compliqué.

Le Conseil national a réagi en déposant une motion qui exige de la Confédération l’adoption de l’approche de la planification positive pour certaines installations (motion 20.4268 « Sécurité de planification améliorée pour les projets d’installations d’intérêt national destinées à utiliser les énergies renouvelables »).

Dans ce contexte, l’ARE, l’OFEN et l’OFEV ont mandaté la présente étude. Il s’agissait avant tout de savoir comment simplifier et accélérer les procédures pour réaliser des installations importantes dans les domaines de l’énergie hydraulique et de l’énergie éolienne tout en respectant la répartition des compétences entre les différents niveaux de l’État.

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Brochures, publications et dépliants20 octobre 2021

Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, Partie Programme

Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports, pose le cadre du développement à long terme d’un système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l’environnement.

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Brochures, publications et dépliants2 septembre 2021

Les interfaces de transports – Bons exemples en Suisse et à l'étranger

Des interfaces de transports bien conçues et bien situées peuvent aider à résorber les problèmes de trafic en ville en favorisant le transfert de la voiture aux TP, à la marche ou au vélo, le plus en amont possible dans la chaîne de déplacement. Le «Programme Interfaces de transports» de la Confédération a pour but d’encourager et de développer des interfaces de transports attrayantes en collaboration avec les cantons, les villes et les communes. Le présent document montre une sélection d’interfaces de transports considérées comme de bons exemples par l’Office fédéral du développement territorial (ARE).

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Brochures, publications et dépliants2 septembre 2021

Verkehrsdrehscheiben – Gute Beispiele aus der Schweiz und dem Ausland

Verkehrsdrehscheiben am richtigen Ort können einen wichtigen Beitrag zur Minderung der städtischen Verkehrsprobleme leisten, indem eine frühzeitige Verlagerung vom Auto auf den öffentlichen Verkehr (ÖV), Fuss- und Veloverkehr stattfindet. Mit dem «Programm Verkehrsdrehscheiben» möchte der Bund zusammen mit Kantonen, Städten und Gemeinden attraktive Verkehrsdrehscheiben fördern und weiterentwickeln. Das vorliegende Dokument zeigt eine Zusammenstellung von Verkehrsdrehscheiben auf, welche aus Sicht des Bundesamts für Raumentwicklung (ARE) als gute Beispiele angesehen werden.

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Brochures, publications et dépliants12 mai 2021

Analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités.

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Brochures, publications et dépliants12 mai 2021

Wirkungsanalyse Zweitwohnungsgesetz

Aus Sicht des Bundesrates ist es nicht notwendig, das Zweitwohnungsgesetz anzupassen. Der Bund braucht auch keine zusätzlichen Massnahmen zur Standortförderung zu ergreifen. Allerdings erkennt der Bundesrat Handlungs bedarf beim Vollzug, bei den Wissensgrundlagen sowie den Schlüsselbegriffen der Beherbergungswirtschaft.

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Brochures, publications et dépliants25 septembre 2020

Conception énergie éolienne - Base pour la prise en compte des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes

Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la version adaptée de la Conception énergie éolienne. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et parfois aussi élargi, la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour planifier des installations éoliennes. La Confédération adapte aujourd’hui en conséquence sa Conception énergie éolienne, qui sert d’aide à la prise de décision et à la planification pour les responsables de la planification et les promoteurs de projets.

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Brochures, publications et dépliants15 septembre 2020

Résoudre le problème des interfaces entre routes nationales et le réseau routier en aval

Le Conseil fédéral considère pertinent de traiter les surcharges de trafic encombrant les centres des grandes agglomérations près des jonctions entre autoroute et réseau routier local en englobant l’ensemble des modes de transport et en coordination avec le développement de l’urbanisation. Afin de trouver des solutions durables, la collaboration entre Confédération, cantons, villes et communes doit être encore plus encouragée. Les instruments de planification existants, tels que les plans sectoriels de la Confédération ou les projets d’agglomération, doivent être davantage tournés vers la problématique des interfaces et complétés par de nouvelles formes de collaboration. Lors de sa séance du 21 octobre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un rapport allant dans ce sens. Il atteint ainsi l’objectif visé par le postulat Burkart 18.3606.

Les éléments contenus dans le rapport, ses grandes lignes, ses champs d’action et les recommandations ont été élaborées conjointement par les offices fédéraux du développement territorial (ARE), des routes (OFROU) et des transports (OFT). Ces trois offices ont mené des ateliers incluant des représentants et représentantes de tous les niveaux de l’État et de bureaux d’aménagement privés. L’ARE a en outre effectué des travaux concernant les bases.

La Confédération, les cantons, les villes et les communes sont invités à engager leurs ressources financières avec encore plus d’efficacité et à réduire les problèmes d’interface qui se posent à la jonction entre autoroute et réseau routier local. Il faut également que les grands centres soient facilement accessibles pour la population environnante et le deviennent encore plus grâce aux connexions entre les différents modes de transport.

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