Résidence principale et résidence secondaire – exemples et mesures
Les cantons et les communes doivent prendre des mesures pour empêcher les évolutions indésirables (art. 12 LRS) qui résultent notamment du changement d’affectation de logements créés selon l’ancien droit. Les cantons peuvent édicter des dispositions qui limitent l’utilisation des logements encore plus strictement que la loi fédérale (art. 3 LRS).
Lors d’un échange d’expériences mené par l’ARE et le SECO avec des communes, des organisations et des cantons, il est ressorti que la combinaison de mesures ciblées de promotion et de protection des résidences principales était un facteur de réussite.