Programme en faveur du trafic d’agglomération

À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. Les contributions fédérales vont à des agglomérations dont les projets d’agglomération coordonnent efficacement le développement des transports et celui de l’urbanisation. Les projets d’agglomération sont donc un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse.

© Micha Rindisbacher

Accorder développement des transports et urbanisation

Les systèmes de transport et le développement urbain sont étroitement liés : les nouvelles offres de transport dopent la croissance urbaine et, inversement, le développement urbain génère un surcroît de trafic et donc une sollicitation accrue des infrastructures. Via le PTA, la Confédération incite à une planification cohérente des transports et de l’urbanisation dans les agglomérations et promeut ainsi, par-delà les limites communales, cantonales et nationales, un développement urbain à l’intérieur du milieu bâti et une extension de l’offre de transports là où le besoin s’en fait vraiment sentir.

Projets d’agglomération de 5e génération

Tous les organismes responsables qui souhaitent déposer un projet d’agglomération de 5e génération doivent en informer l’ARE au plus tard un an avant le délai de dépôt.

Projets d'agglomération de la 4e génération

32 agglomérations ont déposé des projets visant à développer leurs infrastructures de transport au cours des prochaines années. Le Conseil fédéral entend les cofinancer à hauteur de 1,6 milliard de francs.

Données

Droit

OPTA 



OUMin

OUMin Révisions partielles

Commentaires revision partielle OUMin (PDF, 752 kB, 12.03.2018)Commentaires sur les dispositions de l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OUMin)


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Office fédéral du développement territorial ARE

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