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Office fédéral du développement territorial ARE

Thèmes actuels

Résidences secondaires

Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur les résidences secondaires, dont il fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016, conjointement à celle de la loi sur les résidences secondaires adoptée par le Parlement.

Résidences secondaires

Programme d’encouragement pour le développement durable

L’ARE invite à soumettre des projets en lien avec l’alimentation durable. Ces projets contribueront à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Programme d’encouragement

Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

Dans sa deuxième étape, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire devra se limiter à quelques thèmes, néanmoins centraux. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral en s’appuyant sur les avis exprimés durant la consultation.

Révision LAT 2

  • Plans sectoriels de la Confédération

    Une organisation du territoire pertinente passe par la planification et la coordination. Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.

    Plans sectoriels de la Confédération
  • Plans directeurs cantonaux

    L'instrument du plan directeur cantonal représente un instrument central de gestion du territoire à la disposition des cantons. Sa tâche principale est de coordonner les activités à incidence spatiale de tous les échelons étatiques dans le sens du développement souhaité.

    Plans directeurs cantonaux
  • Droit de l’aménagement du territoire

    L'article 75 de la Constitution fédérale et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) constituent les piliers juridiques du développement territorial. La séparation entre territoires constructibles et territoires inconstructibles en est l’un des thèmes centraux.

    Droit de l’aménagement du territoire

  • Bases et données

    Observation du territoire, données de base du territoire, et analyses.

    Bases et données
  • Web-SIG ARE

    Le Web-SIG ARE est le portail géographique de l'ARE et propose des informations relatives aux thèmes du développement territorial et du développement des transports.

    Web-SIG ARE
  • Faits et chiffres

    La rubrique «Faits et chiffres» fournit des informations brèves sur des thèmes d'actualité ou des sujets traités sur le long terme dans le domaine du développement territorial.

    Faits et chiffres



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