Projet d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables

Le Conseil fédéral entend raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d’énergies renouvelables afin d’accélérer le développement de la production. Lors de sa séance du 21 juin 2023, il a adopté une modification de la loi sur l’énergie à l’attention du Parlement. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit notamment de raccourcir les procédures d’autorisation et les procédures de recours pour les grandes installations et de simplifier le processus de planification pour l’extension du réseau électrique.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/droit-de-l_amenagement-du-territoire/energies-renouvelables/projet-acceleration-procedures.html