Pénurie de logements

Créer de nouvelles zones à bâtir n’aide pas à lutter contre la pénurie de logements dans les villes. La solution réside plutôt dans le développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Cette approche est certes plus complexe que la construction sur des terrains libres, mais, à long terme, elle s’avère plus durable et plus économique. Le plan d’action sur la pénurie de logements vise notamment à accélérer les procédures. La loi sur l’aménagement du territoire encourage la densification.

© Andrea Caprez

Plan d’action sur la pénurie de logements

Lors de la deuxième table ronde sur la pénurie de logements convoquée par le conseiller fédéral Guy Parmelin, les représentants des cantons, des villes et des communes, ainsi que des secteurs de la construction et de l’immobilier se sont accordés sur un plan d’action. Celui-ci prévoit plus de 30 mesures visant à augmenter l’offre de logements et à créer davantage de logements de qualité, à loyer modéré et adaptés aux besoins. Une mesure importante consiste à accélérer les procédures d’autorisation de construire. L’ARE examine de quelle manière et dans quelle mesure les oppositions allongent le processus d’autorisation et comment raccourcir ce dernier.

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire

Entrée en vigueur le 1er mai 2014, la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1) visait alors à juguler le mitage du territoire, afin de ralentir la perte de surfaces agricoles et de paysages naturels. Il convient de développer l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti plutôt que de construire sur des surfaces non bâties. Une solution consiste à densifier le milieu bâti : il faut construire là où il y a déjà des bâtiments et où il existe des voies de desserte. Depuis la révision partielle d’il y a dix ans, trois quarts des communes suisses ont adapté leurs plans d’affectation ou sont en passe de le faire, posant ainsi les jalons pour la densification urbaine. Entre 2018 et 2022, déjà 59 % de tous les permis de construire pour des logements ont été accordés pour des projets sur des parcelles déjà construites. Il s’agissait par exemple de réaffectation d’anciens sites industriels ou de surélévation de bâtiments existants. 

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