Avec sa politique des agglomérations et sa politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne, la Confédération entend renforcer les différents espaces en Suisse. Le Conseil fédéral a adopté un rapport comprenant une stratégie à l’horizon 2031 et un plan d’action.
© Camille Decrey
Stratégie 2024+ : une vision et cinq objectifs
Avec un développement cohérent du territoire, la Confédération, les cantons, les villes et les communes conçoivent une Suisse durable aux centres dynamiques et aux régions compétitives.
Vision
- Les politiques à incidence territoriale favorisent la collaboration horizontale et verticale.
- Les centres et périphéries – aussi bien dans les espaces ruraux que dans les zones plus urbanisées – se mettent en réseau.
- Les acteurs pensent et agissent en termes d’espaces fonctionnels, exploitent les synergies, réduisent les conflits existants et en évitent de nouveaux.
- Les régions identifient, exploitent et renforcent leurs potentiels.
Objectifs
- Garantir à la population une qualité de vie élevée.
- Renforcer l’attractivité économique et la compétitivité. -
- Préserver, protéger et revaloriser le paysage et les ressources naturelles au sein et hors du milieu bâti.
- Faire avancer la protection du climat et l’adaptation aux changements climatiques.
- Renforcer la diversité de la société et la cohésion des régions.
Plan d’action 2024+
Le plan d’action reconduit les mesures suivantes:
- Développement du Programme en faveur du trafic d’agglomération
- Programme des projets-modèles pour un développement territorial durable
- Dans le domaine de la gestion des connaissances, la Confédération définit quatre mesures: la plateforme regiosuisse, le Réseau Quartiers Vivants, le Cercle Régional, ainsi que le suivi du développement territorial en Suisse.
S’ajoutent trois nouvelles mesures:
- Montrer aux offices responsables des politiques sectorielles comment ils peuvent contribuer à atteindre les objectifs de l’AggloPol et de la PERM
- Assurer le transfert des expériences tirées des projets-modèles
- Faire évoluer le processus de développement de l’espace rural
Mise en œuvre
Le Conseil fédéral confie à l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) un mandat de mise en œuvre du Plan d’action valable pour les législatures 2024-2027 et 2028-2031. La responsabilité de la mise en œuvre des différentes mesures est organisée en fonction des mesures. Les organisations suivantes sont également impliquées:
- La Conférence tripartite (CT) est responsable de la collaboration verticale entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes et assume le rôle de sounding board.
- La Conférence pour l’organisation du territoire (COT) et le Réseau fédéral pour le développement cohérent du territoire ville-campagne (RF DCT) garantissent la collaboration horizontale entre les services fédéraux. La COT assume elle aussi le rôle de sounding board.
- Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) collecte l’expertise des milieux scientifiques et des acteurs sur le terrain. Le développement de l’AggloPol et de la PERM repose notamment sur ses travaux et ses enseignements.
Documents
Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération (PDF, 2 MB, 18.02.2015)Pour un développement cohérent du territoire suisse
Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PDF, 2 MB, 18.02.2015)Rapport en réponse à la motion 11.3927 Maissen du 29 septembre 2011
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