Explications relatives à l'OAT et recommandations pour la mise en oeuvre (2000/2001)

Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre (PDF, 2 MB, 23.02.2007)Toute la publication (2000/2001) dans un seul document

I. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (PDF, 154 kB, 23.02.2007)

II. Délimitation des zones au sens de l’article 16a alinéa 3 LAT en relation avec l’article 38 OAT (PDF, 1 MB, 23.02.2007)

III. Critères permettant de juger si des constructions et installations sont dignes de protection au sens de l’article 24d alinéas 2 et 3 LAT et de l’article 39 alinéas 2 et 3 (PDF, 25 kB, 23.02.2007)

IV. Critères de la marge brute et de la matière sèche au sens de l'article 36 OAT (PDF, 36 kB, 09.02.2005)

V. Autorisations au sens de l’article 24c LAT: modifications apportées aux constructions et installations devenues contraires à l’affectation de la zone (PDF, 145 kB, 23.02.2007)

Tableau pour les calculs au sens de l’art. 42, al. 3 OAT (XLS, 92 kB, 07.11.2007)Adaptation tenant compte de la version de l’OAT entrée en vigueur le 1er septembre 2007; nécessite Excel et Windows