Le Conseil fédéral entend raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d’énergies renouvelables afin d’accélérer le développement de la production. Lors de sa séance du 21 juin 2023, il a adopté une modification de la loi sur l’énergie à l’attention du Parlement. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit notamment de raccourcir les procédures d’autorisation et les procédures de recours pour les grandes installations et de simplifier le processus de planification pour l’extension du réseau électrique.
09.11.2023 - CEATE-N: Loi sur le CO2 et accélération des procédure sous toit
La CEATE-N se rallie dans les grandes lignes au projet du Conseil fédéral relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période 2025-2023. Elle se prononce en faveur d’une révision ciblée maintenant des instruments éprouvés, accompagnés de mesures incitatives et sans augmentation de taxes. La commission a également terminé ses travaux sur l’accélération des procédures pour la construction d’installation d’énergies renouvelables. Elle a ainsi atteint ses objectifs et terminé l’examen de ses principaux objets de la législature.