Projet d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables

Aujourd’hui, les procédures d’autorisation de construire sont souvent longues pour les installations hydroélectriques ou éoliennes de grande taille. Or les projets de cette nature sont très importants pour la production suisse d’électricité, raison pour laquelle le Conseil fédéral souhaite une procédure plus rapide. Il propose en conséquence de simplifier les procédures de planification et d’autorisation auxquelles sont soumises les installations de production d’énergie éolienne et hydraulique les plus importantes et de les alléger sans rien sacrifier de la protection de la nature, de l’environnement ou des monuments. Le Conseil fédéral veut également donner un coup d’accélérateur au développement du photovoltaïque en autorisant aussi la déduction fiscale des investissements faits pour les installations photovoltaïques sur les nouvelles constructions et en simplifiant l’obtention d’une autorisation d’installations solaires sur les façades.

03.02.2022 - La conseillère fédérale Sommaruga sur la modification de la loi fédérale sur l'énergie du 30 septembre 2016.

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