Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2)

De décembre 2014 à mai 2015, le Conseil fédéral a mené une procédure de consultation sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2). Les travaux qui ont suivi ont permis de développer la méthode de planification et de compensation, censée procurer aux cantons une plus grande marge de manœuvre en matière de construction en dehors de la zone à bâtir. Comme cette méthode est très importante pour le développement territorial hors de la zone à bâtir, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 21 juin 2017, de mener une nouvelle consultation sur la LAT 2, dont le délai de participation expirait le 31 août 2017.

Le Conseil fédéral rendra probablement sa décision sur le message concernant la LAT 2 en 2018, prenant alors aussi connaissance du rapport de consultation. Le message et le rapport de consultation seront ensuite publiés.

Consultation 2017

Loi sur l’aménagement du territoire (LAT): projet (PDF, 297 kB, 22.06.2017)Consultation 2017

Loi sur l’aménagement du territoire (LAT): aide à la lecture (PDF, 325 kB, 22.06.2017)Consultation 2017

Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire: consultation sur les éléments nouveaux. Rapport explicatif (PDF, 778 kB, 21.06.2017)

Aktualisierung der Nachhaltigkeitsbeurteilung (NHB) zur 2. Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG) auf Basis des Vernehmlassungsentwurfs 2017 (PDF, 857 kB, 30.04.2017)en allemand

Liste des destinataires (PDF, 248 kB, 30.05.2017)Consultation 2017

Lettre d’information Cantons (PDF, 195 kB, 22.06.2017)Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire: consultation sur les éléments nouveaux

Lettre d’information Organisations (PDF, 189 kB, 22.06.2017)Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire: consultation sur les éléments nouveaux

Informations complémentaires

Point de presse sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire LAT (PDF, 445 kB, 22.06.2017)

Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011 (PDF, 420 kB, 05.12.2014)

11.3229 - Postulat Riklin Kathy du 17 mars 2011

Consultation 2014

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) (PDF, 493 kB, 04.12.2015)Consultation 2014/2015

Nachhaltigkeitsbeurteilung (NHB) und Regulierungsfolgenabschätzung (RFA) zur 2. Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG) (PDF, 1 MB, 30.09.2015)Dieser Bericht wurde aufgrund der neuen Vernehmlassungsvorlage 2017 aktualisiert (en allemand).

Loi sur l’aménagement du territoire (LAT): projet (PDF, 260 kB, 05.12.2014)Consultation 2014/2015

2e étape de la révision de la LAT - Commentaires relatifs aux articles (PDF, 198 kB, 05.12.2014)Consultation 2014/2015

Loi sur l’aménagement du territoire (LAT): aide à la lecture (PDF, 374 kB, 05.12.2014)Consultation 2014/2015

Feuilles d'information pour la consultation

Protection des terres agricoles (PDF, 173 kB, 05.12.2014)

Garantie des infrastructures de transport (PDF, 96 kB, 05.12.2014)

Garantie des infrastructures énergétiques (PDF, 177 kB, 05.12.2014)

Coopération entre la Confédération, les cantons et les communes (PDF, 105 kB, 05.12.2014)

Informations complémentaires

Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011 (PDF, 420 kB, 05.12.2014)

11.3229 - Postulat Riklin Kathy du 17 mars 2011

Médias

22.06.2017

Le Conseil fédéral remet la deuxième étape de la révision de la LAT en consultation

25.01.2017

Le Conseil fédéral rejette l’initiative contre le mitage

04.12.2015

Le Conseil fédéral définit la suite de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire

05.12.2014

Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire : lancement de la consultation

Liens

LAT 1: La mise en oeuvre est en cours dans les cantons

Révision LAT 1

Construction hors de la zone à bâtir