Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2)

De décembre 2014 à mai 2015, le Conseil fédéral a mené une procédure de consultation sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2). Les travaux qui ont suivi ont permis de développer la méthode de planification et de compensation, censée procurer aux cantons une plus grande marge de manœuvre en matière de construction en dehors de la zone à bâtir. Comme cette méthode est très importante pour le développement territorial hors de la zone à bâtir, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 21 juin 2017, de mener une nouvelle consultation sur la LAT 2, dont le délai de participation expirait le 31 août 2017.

Le Conseil fédéral rendra probablement sa décision sur le message concernant la LAT 2 en 2018, prenant alors aussi connaissance du rapport de consultation. Le message et le rapport de consultation seront ensuite publiés.

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