Conseil de l’organisation du territoire COTER

En Suisse, l’organisation du territoire n’est pas du seul ressort de la Confédération, mais une tâche commune aux différents niveaux de l’Etat. Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) a été institué le 2 juin 1997 pour assurer le lien entre ces différents niveaux.

Le COTER est une commission extraparlementaire permanente chargée de conseiller le Conseil fédéral et les offices de la Confédération responsables de la politique régionale et de l’aménagement du territoire, à savoir le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE), sur les questions fondamentales liées au développement territorial. Pour son travail, le COTER s’appuie sur le Projet de territoire Suisse, qui est l’ouvrage de référence principal.

Mégatrends et développement territorial en Suisse

pub_megatrends

Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) a, sur mandat du Conseil fédéral, évalué les effets possibles des mégatrends sur le développement territorial en Suisse et formulé des recommandations correspondantes.

Mission

Le COTER évalue des évolutions territoriales en vue de concevoir ou de développer des politiques à incidence territoriale. Ses tâches sont les suivantes:

  • la détection précoce des évolutions importantes du point de vue territorial et de leurs facteurs d’influence;
  • l’identification des «points aveugles»;
  • la coordination entre l’administration et les milieux scientifiques;
  • l’examen d’options d’action appropriées;
  • la mise au point de nouvelles stratégies en matière d’organisation du territoire;
  • la formulation de recommandations pour la mise en œuvre des stratégies.

Au cours de la troisième année de chaque législature, le COTER soumet au Conseil fédéral un rapport sur les tendances globales encore appelées « megatrends du développement territorial en Suisse ».

Membres

En novembre 2015, le Conseil fédéral a nommé les membres du COTER pour la législature 2016-2019. Les directions du SECO, de l’ARE et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) participent aux séances de la commission avec voix consultative.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/organes-de-coordination-et-de-travail-en-commun/coter.html