Conceptions et plans sectoriels

Les conceptions et plans sectoriels au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) constituent les principaux instruments d'aménagement aux mains de la Confédération. Ils lui permettent non seulement de satisfaire à l'exigence légale de planifier et de coordonner ses activités à incidence spatiale, mais également de mieux maîtriser, par ce biais, les problèmes de plus en plus complexes liés à la réalisation de tâches ou de projets d'intérêt national.

Graphique Conceptions et plans sectoriels
© ARE

Conceptions

Les conceptions au sens de l'article 13 LAT montrent comment la Confédération coordonne ses objectifs sectoriels et ses activités liées à l'accomplissement des tâches ayant une forte incidence sur le territoire et l'environnement.

Teaserbild Web-GIS «Sachpläne des Bundes»

Plans sectoriels de la Confédération

Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.

Contact

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales

Lena Poschet

CH-3003 Berne

+41 58 465 57 53

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