Une organisation judicieuse du territoire passe par une planification et une coordination traversant tous les niveaux de l'Etat. Les conceptions au sens de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) montrent comment la Confédération coordonne ses objectifs sectoriels et ses activités liées à l'accomplissement des tâches ayant une forte incidence sur le territoire et l'environnement. De plus, elles posent un cadre contraignant pour les autorités fédérales dans lequel doivent s'inscrire les procédures et décisions qui en découlent.
Les conceptions contiennent des exigences posées aux services fédéraux, fixent des priorités et définissent l'engagement des moyens fédéraux. Contrairement aux plans sectoriels, elles ne contiennent pas d'indications concrètes contraignantes en matière de territoire. Les cantons doivent les prendre en considération dans leur plan directeur.
Conception énergie éolienne
Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’adaptation 2020 dela Conception énergie éolienne. Ce document fixe comment les intérêts de la Confédération sont à prendre en compte dans la planification d’installations éoliennes et indique des espaces susceptibles d’offrir un potentiel d’exploitation de l’énergie éolienne. Les responsables de la planification et les promoteurs de projets disposent ainsi d’une aide à la prise de décision et à la planification.
Consultation sur la conception relative au fret ferroviaire
La conception relative au transport ferroviaire de marchandise sert à la planification générale des installations dédiées au fret ferroviaire et assure l’harmonisation avec l’aménagement du territoire de la Confédération et des cantons ainsi qu’avec l’évolution des infrastructures de transport.
Conception Paysage suisse CPS
Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté la version actualisée de la Conception «Paysage suisse» (CPS), qui constitue l’instrument fédéral de planification en matière de politique paysagère. La CPS permet ainsi de coordonner les objectifs fédéraux, cantonaux et communaux. De plus, elle vise l’intégration d’exigences qualitatives dans les projets et les planifications afin de lutter contre les pressions qui pèsent sur le paysage et de conserver à long terme l’attrait de cet espace dans lequel la population habite, travaille et se détend.
Conception des installations sportives d'importance nationale CISIN
Les installations sportives d'importance nationale visent à rendre possible, pour les différentes disciplines, des activités sportives de haut niveau. Elles peuvent avoir un impact non négligeable sur le développement des régions concernées. La Confédération fixe dans une conception les exigences relatives à leur localisation.
Conception Aires de transit pour gens du voyage étrangers
Consultation et participation publique selon l’art. 19 OAT
La conception Aires de transit est une conception au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle constitue une base pour la planifi-cation d’aires d’accueil destinées aux minorités nomades étrangères. La clarification de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons et le renfor-cement de la collaboration intercantonale devraient permettre d’améliorer la situa-tion du point de vue du nombre et de l’utilisation des aires d’accueil disponibles.