Conceptions

Une organisation judicieuse du territoire passe par une planification et une coordination traversant tous les niveaux de l'Etat. Les conceptions au sens de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) montrent comment la Confédération coordonne ses objectifs sectoriels et ses activités liées à l'accomplissement des tâches ayant une forte incidence sur le territoire et l'environnement. De plus, elles posent un cadre contraignant pour les autorités fédérales dans lequel doivent s'inscrire les procédures et décisions qui en découlent.

Les conceptions contiennent des exigences posées aux services fédéraux, fixent des priorités et définissent l'engagement des moyens fédéraux. Contrairement aux plans sectoriels, elles ne contiennent pas d'indications concrètes contraignantes en matière de territoire. Les cantons doivent les prendre en considération dans leur plan directeur.

Conception énergie éolienne

Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté la Conception énergie éolienne. Ce document fixe comment les intérêts de la Confédération sont à prendre en compte dans la planification d’installations éoliennes et indique des espaces susceptibles d’offrir un potentiel d’exploitation de l’énergie éolienne. Les responsables de la planification et les promoteurs de projets disposent ainsi d’une aide à la prise de décision et à la planification.

Consultation sur la conception relative au fret ferroviaire

La conception a été approuvée par le Conseil fédéral le 20 décembre 2017.

Conception Paysage suisse CPS

La Conception «Paysage Suisse» (CPS) est une conception selon l'art. 13 LAT qui a été adoptée par le Conseil fédéral en décembre 1997. Elle constitue le principe directeur contraignant pour la protection de la nature et du paysage dans les tâches de la Confédération. Elle formule une politique cohérente, définit des objectifs généraux et sectoriels et propose des mesures pour les atteindre.

Conception des installations sportives d'importance nationale CISIN

Les installations sportives d'importance nationale visent à rendre possible, pour les différentes disciplines, des activités sportives de haut niveau. Elles peuvent avoir un impact non négligeable sur le développement des régions concernées. La Confédération fixe dans une conception les exigences relatives à leur localisation.

Contact

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales

Lena Poschet

CH-3003 Berne

+41 58 465 57 53

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