Conception énergie éolienne: Procédure de consultation

Du fait de la nouvelle loi sur l'énergie et de l'ordonnance qui en découle, entrées en vigueur début 2018, il est nécessaire d'en adapter les énoncés contraignants pour les autorités. En outre, d'autres éléments et les cartes annexées à la Conception doivent être mis à jour.  

Le 21 mai 2019 l'ARE a mis la Conception énergie éolienne révisée en consultation auprès des cantons. Dans le cadre de l'information et de la participation publiques, les organisations et les particuliers peuvent également prendre position d'ici au 28 juin 2019. La procédure de consultation auprès des cantons est ouverte jusqu'au 30 août 2019. Le Conseil fédéral approuvera ensuite la version remaniée définitive de la Conception.

 

Les documents comprennent l'adaptation de la Conception énergie éolienne et le rapport explicatif y relatif (les adaptations sont mises en évidence en couleur, en mode correction), ainsi que les cartes actualisées annexées à la Conception et la description de la méthodologie qui les accompagne. Pour votre prise de position électronique, veuillez svp. utiliser le document EXCEL ci-dessous.

 

Conception energie eolienne 2019 (PDF, 10 MB, 21.05.2019)Adaptations 2019, Projet pour la consultation et la participation de la population

Conception energie eolienne 2019: Rapport explicatif (PDF, 1 MB, 21.05.2019)Adaptations 2019, Projet pour la consultation et la participation de la population



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