Plans sectoriels de la Confédération

Une organisation du territoire pertinente passe par la planification et la coordination. Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.

Dans le cadre de ses conceptions et plans sectoriels, la Confédération montre comment elle prévoit d'accomplir ses tâches dans un domaine sectoriel ou thématique et précise notamment les objectifs qu'elle poursuit et les conditions ou exigences qu'elle entend respecter.

Web-SIG «Plans sectoriels de la Confédération»

Plans sectoriels en consultation / participation publique

Aux termes de l'art. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700), les autorités chargées de l'aménagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la présente loi prévoit l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la procédure. Elles veillent à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans.

Les procédures de participation suivantes relatives aux plan sectoriels sont en cours ou donnent lieu actuellement à une refonte. Les documents restent en ligne jusqu'à l'adoption du plan sectoriel ou de la fiche par installation:

Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail (SIS): 18.12.2017 jusqu'au et y compris le 30.03.2018


Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes: 22.11.2017 jusqu'au et y compris le 09.03.2018


Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route: 28.02.  jusqu'au et y compris le 23.06.2017


Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique PSIA Partie IIIC Fiches par installation Genève:
22.11.2017 jusqu'au et y compris le 08.01.2018

et

Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique PSIA Partie IIIC Fiche par installation Kägiswil:
27.09. jusqu'au et y compris le 11.11.2016

Contact

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales
Lena Poschet
CH-3003 Berne
+41 58 465 57 53

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