Plan sectoriel des transports PST

Le plan sectoriel des transports comprend une partie stratégique - partie Programme - de caractère intermodal, ainsi que les parties concernant la mise en œuvre dans les domaines des Routes et du Rail/Transports publics. Les travaux relatifs à l'infrastructure aéronautique se poursuivent pour l'heure dans le cadre du «Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA)» dont divers volets ont déjà été approuvés par le Conseil fédéral.

Les indications du plan sectoriel relèvent les catégories buts, principes et priorités. Il fixe dans sa partie Programme - sous forme d'objectifs, de principes et de priorités - les orientations générales de la politique des infrastructures de transport.

Mise en œuvre des buts, principes et priorités

Il définit dans sa partie Mise en œuvre - sous forme de conceptions sectorielles ou localisées ou d'indications par objets - les solutions à apporter aux problèmes soulevés relatifs aux infrastructures de transport, les mesures à prendre par la Confédération et la manière de les coordonner, ainsi que le déroulement dans le temps.

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