Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique PSIA

Le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) traite de toutes les infrastructures aéronautiques exploitées à des fins civiles - aéroports nationaux, aérodromes régionaux, aérodromes militaires avec utilisation civile, champs d'aviation, héliports, places d'atterrissage en montagne et installations de navigation aérienne.

Il comprend:

  • des objectifs et exigences à caractère général concernant les installations de l'aviation civile suisse;
  • l'ensemble du réseau avec indication de l'emplacement et de la fonction de chaque installation;
  • les conditions générales encadrant le développement des constructions et de l'exploitation des différentes installations, établies en coordination avec les affectations environnantes.

Le PSIA est indispensable pour l'autorisation d'installations aéronautiques et leur exploitation conformément à la loi fédérale sur l'aviation.

Etat des travaux

La partie conceptionnelle du PSIA a été adoptée par le Conseil fédéral le 18 octobre 2000 (parties I à IIIB), et le 21 octobre 2015 pour les aspects concernant les places d'atterrissage en montagne. Sur cette base sont progressivement fixées les exigences relatives aux différentes installations (fiches par installation, partie IIIC). Ces travaux se font dans le cadre d'une collaboration associant en partenariat les services fédéraux compétents, les cantons et communes concernés et les exploitants d'aérodrome (processus de coordination). A ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les fiches de 58 aérodromes.

Les travaux suivants sont en cours:

  • Révision totale de la Partie conceptuelle (Partie I-IIIB)
  • Elaboration de fiches PSIA relatives à d'autres aérodromes. Elles seront soumises en série au Conseil fédéral pour approbation.

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Section Plan sectoriel et installations

Ludovic Schneeberger

CH-3003 Berne

+41 58 465 08 95

Office fédéral du développement territorial ARE

Section Planifications fédérales

Martin Tschopp

CH-3003 Berne

+41 58 462 40 59

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