Le Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) traite de toutes les infrastructures aéronautiques exploitées à des fins civiles - aéroports nationaux, aérodromes régionaux, aérodromes militaires avec utilisation civile, champs d'aviation, héliports, places d'atterrissage en montagne et installations de navigation aérienne.
Il comprend:
- des objectifs et exigences à caractère général concernant les installations de l'aviation civile suisse;
- l'ensemble du réseau avec indication de l'emplacement et de la fonction de chaque installation;
- les conditions générales encadrant le développement des constructions et de l'exploitation des différentes installations, établies en coordination avec les affectations environnantes.
Le PSIA est indispensable pour l'autorisation d'installations aéronautiques et leur exploitation conformément à la loi fédérale sur l'aviation.
Etat des travaux
La partie conceptionnelle du PSIA a été adoptée par le Conseil fédéral le 26 février 2020. Sur cette base sont fixées les exigences relatives aux différentes installations (fiches par installation). Ces travaux se font dans le cadre d'une collaboration associant en partenariat les services fédéraux compétents, les cantons et communes concernés et les exploitants d'aérodrome (processus de coordination). A ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les fiches de 64 aérodromes. Des fiches PSIA relatives à d'autres aérodromes sont en cours d'élaboration. Elles seront soumises en série au Conseil fédéral pour approbation.