Remaniement et renforcement du plan sectoriel surfaces d'assolement

À l’issue de la première consultation sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), le Conseil fédéral a décidé en décembre 2015 de traiter les deux thèmes de la protection des terres agricoles et des SDA en les dissociant du projet de révision. Le Conseil fédéral met ainsi l’accent sur le remaniement et le renforcement du plan sectoriel SDA et sur les conditions générales nécessaires à cet égard. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) codirigent les travaux, auxquels sont associés d’autres offices fédéraux concernés et les cantons.

Pour la première phase du remaniement, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a constitué un groupe d’experts. Le 30 janvier 2018, ce dernier a remis à l’ARE et à l’OFAG ses recommandations relatives à la poursuite du développement du plan sectoriel. Il ressort de ses conclusions que le plan sectoriel doit être conservé dans les grandes lignes. C’est surtout au niveau de sa mise en œuvre que le groupe d’experts estime nécessaire d’agir. Il considère que de nouveaux mécanismes d’assouplissement pourraient être envisagés à moyen terme.

Dans une deuxième phase seront élaborés les éléments concrets d’un plan sectoriel SDA adapté à notre temps. La troisième phase verra le plan sectoriel SDA remanié soumis à l’audition des cantons et des milieux intéressés conformément à l’article 19 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT).

Il apparaîtra au fur et à mesure des travaux si des adaptations de lois ou d’ordonnances (en particulier LAT et OAT) s’imposent en lien avec le remaniement et à quoi ressemblera la mise en œuvre du plan sectoriel remanié dans les cantons.

Dokumente

Rapport du groupe d’experts pour le remaniement et le renforcement du plan sectoriel des surfaces d’assolement


Annexes au rapport du groupe d’experts pour le remaniement et le renforcement du plan sectoriel des surfaces d’assolement

Instrumente zum Schutz des Kulturlandes: Ein Vergleich der Schweiz mit ausgewählten europäischen Ländern (PDF, 5 MB, 14.12.2017)Bericht der Eidg. Forschungsanstalt für Wald, Schnee und Landschaft (WSL) (en allemand)

Wirkung möglicher Massnahmen zur Flexibilisierung und Stärkung des Sachplans FFF - Schlussbericht (PDF, 1 MB, 28.04.2017)Bericht der Eidgenössisch technischen Hochschule Zürich (ETHZ), Planung von Landschaft und Urbanen Systemen (PLUS) (en allemand)

Bodenfunktionsbewertung und Bodenindexpunkte: Konzept und Wege zur Umsetzung (PDF, 1 MB, 01.11.2017)Zusammenstellung der Nationalen Bodenbeobachtung (NABO), Agroscope (en allemand)

Abschätzung des zukünftigen Verbrauchs an Fruchtfolgeflächen infolge Überbauung (PDF, 4 MB, 01.12.2017)Schlussbericht der Eidg. Forschungsanstalt für Wald, Schnee und Landschaft (WSL) (en allemand)

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/conceptions-et-plans-sectoriels/plans-sectoriels-de-la-confederation/sda/remaniement-et-renforcement.html