Comment le plan directeur est-il élaboré et approuvé?

Elaboration, adoption par le canton

Les plans directeurs sont élaborés par les cantons. L’autorité chargée de l’aménagement du territoire est appelée à coopérer, au sein du canton, avec les services cantonaux ainsi qu’avec les communes et doit également tenir compte des activités et planifications de la Confédération et des cantons voisins. Le canton renseigne en outre la population et veille à ce qu’elle puisse participer de manière adéquate à l’établissement du plan (art. 4 LAT).

A la fin du processus d’élaboration, le plan directeur est adopté par le Gouvernement ou le Parlement cantonal. Il est ensuite transmis à la Confédération pour approbation.

Adaptation, révision

Lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent ou qu’il est possible de trouver une meilleure solution d’ensemble aux problèmes de l’aménagement, les plans directeurs font l’objet des adaptations nécessaires. Ils sont par ailleurs réexaminés intégralement tous les dix ans et, au besoin, remaniés.

A partir de mai 2014, tous les cantons se sont attelés à la tâche d’adapter le contenu de leur plan directeur aux nouvelles dispositions de la LAT révisée (entrée en vigueur le 1er mai 2014), que ce soit par le biais d’une modification partielle ou d’une révision complète.

Examen et approbation par la Confédération

L’ARE dirige la procédure d’examen des plans directeurs et de leurs modifications. Il consulte les services fédéraux membres de la Conférence de la Confédération pour l’organisation du territoire (COT) ainsi que les cantons voisins du canton concerné. Il établit un rapport d’examen à l’attention de l’autorité d’approbation en tenant compte des remarques des autorités consultées. A la fin du processus d’examen, le plan directeur ou ses modifications sont approuvés par le Conseil fédéral; lorsque les modifications ne suscitent aucune opposition, elles peuvent être approuvées par le DETEC.

Les cantons peuvent soumettre leur plan directeur à l’examen préalable de l’ARE. Ce dernier établit alors un rapport d’examen préalable à l’attention du canton après avoir consulté les services fédéraux.

 

 

 

Dernière modification 19.12.2018

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