Développement territorial: la Confédération réussit à donner de l’élan

Ittigen, 28.08.2018 - Pour atteindre l’objectif d’un développement territorial durable, la Confédération a soutenu l’innovation et l’esprit d’avant-garde entre 2014 et 2018: à travers 31 projets-modèles, des cantons, des communes, des entreprises, des associations et d’autres acteurs régionaux sont sortis des sentiers battus pour maintenir la qualité de vie et créer des conditions favorables à l’économie tout en préservant les ressources. Les constats dégagés au fil de ces projets, soutenus par la Confédération à hauteur de 3,4 millions de francs, ont été présentés lors d’une journée de clôture à Berne.

Le territoire – disponible – se faisant de plus en plus rare, de nouvelles approches sont nécessaires. C’est ainsi qu’a été imaginé par huit offices fédéraux le programme «Projets-modèles pour un développement territorial durable», qui fournit à des acteurs locaux, régionaux et cantonaux une incitation à élaborer des solutions de développement territorial innovantes et à les tester sur le terrain. Sur les 149 projets qui lui ont été soumis, la Confédération en a soutenu au total 31 entre 2014 et 2018 en y consacrant 3,4 millions de francs. Les idées prometteuses développées au cours de cette phase désormais achevée du programme peuvent devenir des exemples pour des projets similaires dans d’autres régions. Pour permettre de telles interactions, le programme se poursuivra sous une forme ouverte et flexible.

Plus de coopération, plus de savoir-faire

Parmi les 31 projets soutenus, nombreux sont ceux qui ont permis d’améliorer la coopération entre les communes et les cantons. De nouveaux réseaux et des structures de gouvernance inédites se sont établis, par-delà les limites administratives. Ces réseaux forment la trame de relations stables et de nouvelles connaissances. Ainsi, des guides, des notices et des plans-types ont vu le jour et peuvent être transposés à d’autres régions. Un avantage économique a souvent aussi pu être atteint, lorsque les responsables de projet locaux ont pu augmenter la création de valeur ou améliorer la commercialisation des offres touristiques. Au niveau fédéral aussi, les projets-modèles apportent un plus : il est désormais plus facile et plus rapide de trouver les formes appropriées de coopération horizontale entre offices fédéraux, d’une part, et de collaboration verticale avec les cantons et les acteurs régionaux, d’autre part. De plus, les offices fédéraux tirent profit de bons exemples et de solutions valables pour mettre en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire ou donner forme à la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne.

Des idées pour le développement à l’intérieur du milieu bâti

Une évaluation des projets-modèles, présentée lors de la journée de clôture du 28 août 2018 à Berne, montre clairement que le développement vers l’intérieur, qui implique une densification du bâti, requiert une nouvelle culture de la planification. Poursuivre le développement d’une surface déjà urbanisée est autrement plus complexe que de bâtir sur des terres agricoles en extension de l’urbanisation : les acteurs concernés sont bien plus nombreux et beaucoup d’entre eux se voient confrontés à des tâches nouvelles, auxquelles ils ne sont guère préparés. Par ailleurs, les propriétaires de biens-fonds et les riverains directement touchés par les mesures de développement interne sont souvent associés trop tard aux travaux de planification, quand ils ne sont pas carrément oubliés. Aujourd’hui, la riche expérience acquise grâce aux projets-modèles est une aide précieuse pour surmonter de tels obstacles. Outre le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti, les projets-modèles couvraient les thématiques de l’aménagement des espaces ouverts dans les agglomérations, de la création d’une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins, de la promotion de l’économie dans les espaces fonctionnels et de l’exploitation et la valorisation durables des ressources naturelles.

Transfert de connaissances grâce aux rapports approfondis

Les six rapports d’évaluation désormais disponibles aboutissent notamment à une conclusion d’une étonnante simplicité : la clé d’une utilisation intelligente du territoire passe par le recours à des acteurs sensibilisés et motivés. Dans l’idéal, ces acteurs élaborent une image convergente de l’objectif à atteindre, suivent une voie commune, échangent des idées de solutions prometteuses, utilisent les instruments disponibles et pensent et planifient sans s’arrêter aux limites administratives. Les six rapports contiennent de nombreux exemples, des check-lists directement utilisables, des propositions de méthodes et des astuces, ce qui permet un transfert immédiat de connaissances. Ces publications invitent également à trouver des chemins compatibles avec les différents contextes régionaux et à tenter de nouvelles choses. 


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