Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

Publikation Bericht des Bundesrates generell

Année	2017

Avec son rapport sur l’utilisation multifonctionnelle des routes nationales, le Conseil fédéral répond au postulat 08.3017, Rudolf Rechsteiner, du 4 mars 2008. Le rapport évalue la faisabilité générale d’une utilisation multifonctionnelle des infrastructures de transport et expose les principaux enjeux techniques, juridiques et organisationnels.

Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage (PDF, 1 MB, 21.06.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au Postulat 08.3017, Rudolf Rechsteiner, du 4 mars 2008

Rapport d’experts externes sur les enjeux technico-constructifs, d’exploitation, organisationnels et juridiques ainsi que les conditions cadres pour une utilisation multifonctionnelle des infrastructures de routes nationales et/ou des réseaux ferroviaires (PDF, 7 MB, 01.06.2016)Rapport final