| Année | 2020 |
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Le document contient des principes à suivre lors de la conception et de la modification du plan d’affectation, instrument d’aménagement qui sert de base lors de la procédure d’approbation des plans des installations à câbles prévue par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations à câbles, LICa ; RS 743.01). Le but est ici de présenter de manière transparente les exigences auxquelles doit répondre le plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles, en vertu du droit de l’aménagement du territoire, et de contribuer ainsi à l’optimisation de la procédure. Les explications se limitent aux exigences concernant le plan d’affectation. Les autres aspects, comme la coordination avec l’étude d’impact sur l’environnement (EIE), ne sont pas abordés. Le propos est illustré par des exemples provenant de différents cantons, qui apportent des solutions adéquates et conformes à la loi. Ce document est destiné principalement aux services cantonaux et aux autorités communales responsables de l’aménagement du territoire.
Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles – Notice explicative (PDF, 4 MB, 01.03.2020)Principes et exemples